Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 18 septembre 2017 à 20 heures sous la présidence de M. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Mr Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, Mr. François Le Caër, , Mr. Yvonig Loisel, Mr Dominique Le Nabour, Mme Martine Guern, Mr Yvan Le Carou, M Leray Yves, Mr Xavier Decheron, Mr Mickaël Le Dû.

Mme Delphine Meudic a donné procuration à M. Jean-François Le Guével.

 Mr Daniel Davaï a donné procuration à Mr Dominique Le Nabour.

Absent excusé : Mr Hervé Le Rolland

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1/ Tarifs communaux 2018

 

·         Salle communale

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réviser les tarifs de la salle communale à compter du 1^er janvier 2018.

 

Le conseil décide de modifier les tarifs des prestations de la salle communale suivant le tableau ci-dessous.

 

TARIFS 2018
Associations locales	Réunion, goûter, vin d’honneur	Gratuit
	Repas	Gratuit
Particuliers / commune	Repas	173 € du 1er mai au 29 septembre 204 € du 1er octobre au 30 avril
	Vin d’honneur	57 €
	Goûter ; goûter d’enterrement	36 €
Extérieur	Repas	260 € du 1er mai au 29 septembre 290 € du 1er octobre au 30 avril
	Vin d’honneur	75 €
Locations diverses	Couvert complet	2 € (+ caution de 100 €) *
	Grande cafetière	15 € (+ caution de 100 €) *
	Sono (avec salle)	20 €
	Exposition à but lucratif	150 €
Casse	Verre	2,50 €
	Assiette	3,50 €
	Couvert	0,50 €
	Grand saladier en verre	15€
	Saladier moyen en verre	12 €
	Saladier arcopal fleuri	10 €
	Saladier en inox	20 €
	Légumier en inox	20 €
	Plat à gâteau	15 €
	Grand plat inox	20 €
	Plat inox moyen	15 €
	Petit plat inox	12 €
	Corbeille à pain	12 €
	Beurrier	8 €
	Support à fruits de mer	15 €
	Ramequin en verre ou blanc	5 €
	Pichets en verre	10 €
	Pelle à tarte, fourchette à viande, grand couteau cuisine, couteau à pain, grande fourchette et grande cuillère en inox,	15 €
	Essoreuse à salade	30 €
	Grande marmites avec couvercle	80 €
	Grand plat à gratin	70 €
	Bain marie avec couvercle	70 €
	Casserole (moyenne ou petite)	50 €
	Grande poêle	70 €
	Table « Languedoc » 1 200 x 800	200 €
	Chaise « Kaline » coque beige	30 €
Caution	Versée à la réservation	150 €
Caution à la prise de possession de la salle		700 €
En cas de nettoyage insatisfaisant de la salle		22 € de l’heure

 

 

 

·         Cimetière (NB : tarifs inchangés depuis 2014)

 

Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur des concessions et du columbarium (Encaissement : 1/3 sur le budget du CCAS, 2/3 sur le budget principal de la commune) :

 

Concessions :

 

-          Concession 15 ans (2m²) 50 € + 2% = 51 €

-          Concession 30 ans (2 m²) 100 € + 2% = 102 €

-          Concession 50 ans (2m²) 180 € + 2% = 183,60 €

 

Columbarium :

 

-          Case 15 ans : 100 € + coût de la plaque normalisée gravée

-          Case 30 ans : 200 € + coût de la plaque normalisée gravée

 

Sont compris dans ces sommes, la location de la Concession et le déplacement de l’agent communal.

-          Cave 15 ans : 100 €

-          Cave 30 ans : 200 €

 

Jardin du souvenir :

 

-          Dispersion des cendres : 20 € + coût de la plaque normalisée gravée

 

Le conseil décide de ne pas modifier ces différents tarifs.

 

 

 

2/ Participation communale aux frais de scolarité des enfants de l’école Sainte-Marie (année scolaire 2016/2017)

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’école Sainte-Marie a transmis sa demande de participation aux frais de scolarité pour l’année 2016/2017 pour les élèves de la commune inscrits dans cette école.

 

Monsieur le Maire propose de participer aux frais de scolarité sur les mêmes bases que les années précédentes.

 

 

 

 

Délib :

 

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée que la commune participe aux frais scolaires de l’école privée Sainte-Marie de Rospez pour l’année 2016/2017 selon les modalités suivantes :

 

·         La participation sera calculée sur la base de la facture payée à la commune de Rospez pour les frais scolaires de l’école publique Edouard Luby l’année 2016 qui prend en compte les deux derniers trimestres de l’année scolaire 2015/2016 et le premier trimestre de l’année scolaire 2016/2017, pour un montant de 13 016,25 € et une moyenne de 44,33 élèves [(44 élèves x 2 trimestres) + (45 élèves x 1 trimestre) / 3 trimestres)], pour un coût par élève de 293,62 €.

 

·         Cette participation sera versée pour les élèves scolarisés en monolingue du CE1 au CM2, soit 1 élève.

 

·         Le coût total de la participation communale s’élèvera donc à 293,62 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

APPROUVE les modalités de calcul de la participation communale aux frais scolaires de l’école privée Sainte-Marie de Ropsez pour l’année 2017 pour la somme totale de 880,86 € pour les 3 élèves scolarisés en monolingue du CE1 au CM2.

 

DIT que les crédits suffisants sont inscrits au BP 2017 au compte 65548.

 

DIT que cette participation sera versée sur le compte de l’OGEC de Rospez.

 

 

3/ Régime indemnitaire et paiement des heures supplémentaires ou complémentaires

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors du conseil du 17 juillet, le tableau des effectifs avait été modifié suite aux avancements de grade de 2 agents et qu’il convient également de modifier le tableau précisant le régime indemnitaire de ces agents.

 

Le Conseil Municipal décide de :

 

MODIFIER le tableau précisant les grades et emplois pouvant bénéficier de l’IEMP, l’IAT et l’IFTS comme suit :

 

 

Cette indemnité est susceptible d’être attribuée aux membres du cadre d’emplois et sur la base des montants moyens annuels ci-après mentionnés :

 

CADRE D’EMPLOIS	GRADE	TAUX
Rédacteurs	Rédacteurs	8 maximum

 

 

Cette indemnité est susceptible d’être attribuée aux membres du cadre d’emplois et sur la base des montants moyens annuels ci-après mentionnés :

CADRE D’EMPLOIS	GRADE	TAUX
Agents de Maîtrise	Agent de Maîtrise principal	de 1 à 8

 

 

Cette indemnité est susceptible d’être attribuée aux membres du cadre d’emplois et sur la base des montants moyens annuels ci-après mentionnés :

 

CADRE D’EMPLOIS	GRADE	TAUX
Adjoint administratif	Adjoint administratif principal de 2ème classe	de 0,8 à 3
Rédacteur	Rédacteur	de 0,8 à 3

 

 

PRECISER que les agents à temps non complet bénéficieront du régime indemnitaire au prorata de leur durée hebdomadaire de service ; les agents à temps partiel, au prorata de leur taux de rémunération.

 

DIRE que, conformément à la réglementation en vigueur, le régime indemnitaire sera versé mensuellement.

 

AUTORISER le mandatement des heures supplémentaires et/ou complémentaires à tous les agents dont le grade figure au tableau des effectifs de la commune qu’ils soient, ou non, titulaires, et ce dans la limite de la réglementation en vigueur et à la demande de l’autorité territoriale.

 

DIRE que la dépense sera imputée au chapitre 64 à l’article 64111.

 

4/ Rapport d’activité 2016 de LTC

 

Pour information, Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2016 de LTC.

 

5/ Avis sur la demande d’exploitation d’un élevage porcin

 

La Préfecture des Côtes d’Armor nous a adressé une copie de l’arrêté portant ouverture de la consultation du public concernant la demande présentée par l’EARL de PONT KEREON en vue de l’augmentation de son cheptel porcin à Trézény et de la construction d’une fosse de 1 500m3.

La commune de Caouënnec-Lanvézéac, située dans le périmètre d’un km de l’exploitation, est concernée par cette consultation. L’arrêté préfectoral et l’avis au public ont été affichés le 5 septembre et l’avis du Conseil Municipal doit être adressé à la Préfecture d’ici le 3 novembre.

Un dossier et un registre sont mis à disposition du public à la mairie de de Trézény jusqu’au 19 octobre.

 

Le conseil prend acte de cette demande et ne donne pas d’avis.

 

 

6/ Point sur les travaux de Kéricoul, Kerhars et du city-stade

Kéricoul : les travaux sont en cours, pas de problème particulier, fin des travaux prévus le 22 septembre.

Kerhars : les travaux sont terminés reste à mettre un muret-banc à la bonne hauteur et les plantations prévues début octobre.

City-stade : la demande préalable de travaux a été envoyé au service urbanisme de LTC, l’appel d’offre est en cours de finalisation et sera publié rapidement.

 

7/ Questions diverses

 

·         Taxe d’aménagement

La commune, en carte communale et non en PLU, ne sera, pour l’instant, pas impactée par la mise en place d’une T.A par la communauté d’agglo

Modification de la délibération du 17 juillet :

 

Le Conseil Municipal DECIDE de MAINTENIR sur l’ensemble du territoire communal, un taux de la taxe d’aménagement communale de 2,7 % pour 2018.

 

·         Journée portes ouvertes « Maison de Services Publics » à Cavan

 

Du 18 au 23 septembre 2017

 

·         Agents recenseurs

 

Recensement de la population en 2018.

L’embauche de 2 agents recenseurs sera nécessaire (1 personne a déjà été trouvée).

 

·         Secours Populaire : demande de subvention suite à l’ouragan IRMA

 

Solde disponible au compte 6574 (subventions aux asso) : 281 €.

Le conseil décide de verser un don d’une valeur de 100 €.

 

·         Rentrée scolaire :

 

Mme Sylvie Le Perf fait le point sur la rentrée.

Celle-ci s’est effectuée dans de bonnes conditions

Une nouvelle institutrice a été nommée Mme DUPAS Isabelle.

L’effectif est de 52 élèves

Mme Dupas s’occupe des petite et moyenne sections maternelles (26 élèves).

Mme Capitaine s’occupe de la grande section maternelle et du CE1 (26 élèves).

 

La séance est levée à 22 H