Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 29 mai 2017 à 20 heures sous la présidence de M. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, Mr. François LE Caër, Mr Hervé Le Rolland, Mr. Yvonig Loisel, Mr Daniel Davaï, Mr Dominique Le Nabour, Mme Martine Guern, Mr. Yves Leray, Mr Mickaël Le Dû, Mme Delphine Meudic, Mr Xavier Decheron.

Absents excusés : Mr Xavier Decheron,

Mr Yvan Le Carou, a donné procuration à Mme Sylvie Le Perf.

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1/ Attribution du marché pour le programme de voirie

VU L'article 42 de l'ordonnance n°201-899 du 23 juillet 2015,

VU L'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU la délibération du 29 mai 2017 autorisant le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec Lannion Trégor Communauté pour un montant de 1 024,56 € T.T.C,

VU la délibération du 29 mai 2017 approuvant le lancement de la consultation des marchés de travaux pour le programme de voirie 2017 (réfection de la VC de Kéricoul),

CONSIDERANT le lancement de la consultation pour le programme de voirie 2017 (réfection de la VC de Kéricoul), en date du 4 mai 2017,

CONSIDERANT l’analyse des offres en date du 08/06/2017

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL est INVITE à :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise COLAS pour un montant de 32 659 € HT et tous les documents afférents à ce dossier.

PRECISE Que les crédits nécessaires sont inscrits au 2315.

 

 

2/ Convention assistance maîtrise d’ouvrage avec LTC pour le city-stade

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la construction du city-stade, il conviendra de signer une convention particulière de mutualisation pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour cette opération avec LTC et demande l’autorisation de signer cette convention.

Le montant de cette prestation représente 2,5% des travaux HT, soit environ 1 583 € (pour 75 993 € TTC)

Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec LTC

3/ Rythmes scolaires

Le débat sur le maintien ou non de la semaine à 4,5 jours est reporté en attendant plus de précisions des instances concernées.

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4/ Questions diverses

·         Devis toiture de l’église

Monsieur le Maire informe l’assemblée que 4 devis ont été reçus en mairie pour la réfection de la toiture de l’église de Caouënnec :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retenir le devis le moins disant : COATANHAY pour un montant de 19 317,60 € TTC

·         Devis chauffage église (rupture de froid)

Monsieur le Maire présente l’assemblée les 2 devis reçus en mairie pour le chauffage de l’église de Caouënnec :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retenir le devis le moins disant : ABALAM pour un montant de 3 127,20 € TTC

·         Convention d’occupation de salle communale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une réponse favorable avait été émise à la demande d’utilisation de la salle communale par l’association « Gym Rospez » le jeudi de 19h30 à 20h30 à compter de septembre (la salle des fêtes de Rospez étant indisponible).

Pour cela, il convient de prendre une convention d’occupation de la salle communale entre la commune et l’association.

Question : le conseil municipal décide-t-il de prêter la salle à titre gracieux ou de demander une compensation financière ?

Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer une convention pour l’utilisation de la salle à titre gracieux pour un an renouvelable