Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 23 janvier 2017 à 20 heures sous la présidence de M. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, Mr. François LE Caër, Mr Hervé Le Rolland, Mr. Yvonig Loisel, Mr Daniel Davaï, Mr Dominique Le Nabour, Mme Martine Guern, Mr. Yves Leray, Mr Xavier Decheron, Mme Delphine Meudic, Mr Yvan Le Carou.

Absents excusés : Mr Mickaël Le Dû

Mr Mickaël Le Dû a donné procuration à M. Jean-François Le Guével.

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1/ Mise en place et composition des commissions (LTC)

VU                            le Code des Collectivités Territoriales ;

VU                            le Code des Impôts, et notamment son article 1609 Nonies C alinéa IV qui prévoit la création, au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

CONSIDERANT     que le rôle de la CLECT  est de procéder à l’évaluation du montant initial des attributions de compensation l’année de l’adoption de la FPU et ultérieurement  lors de chaque nouveau transfert de compétences ;

CONSIDERANT     que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant au sein de cette commission ;

CONSIDERANT     que les représentants ont été désignés par les conseils municipaux des communes membres ;

CONSIDERANT       que la commission élit son Président et un Vice-Président parmi ses membres ;

CONSIDERANT     que la commission peut faire appel à des experts ;

Le CONSEIL MUNICIPAL désigne :

          Mr Henri Bodiou représentant(e) titulaire à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Lannion-Trégor Communauté.

          Mr Jean François Le Guével représentant(e) suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Lannion-Trégor Communauté.

 

VU                            le Code des Collectivités Territoriales ;

VU                            L’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 portant modification de l’article 1650 A du Code Général des Impôts (CGI) ;

CONSIDERANT     que la création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs CIID est désormais obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) levant la fiscalité professionnelle unique ;

CONSIDERANT     que cette commission se substitue aux Commissions Communales des Impôts Directs de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels ;

CONSIDERANT     que la désignation des membres de la CIID doit intervenir dans les deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseillers municipaux ;

Les principaux rôles de la commission sont les suivants :

                     ü elle participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés,

                     ü elle donne son avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposés par l’administration fiscale,

                     ü elle participe à la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux.

Cette commission est composée de 11 membres à savoir :

            ü le président de l’EPCI, membre de droit (ou un vice-président délégué),

            ü 10 commissaires titulaires (et des suppléants en nombre égal).

La durée de mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil communautaire doit, sur proposition des communes membres dresser une liste composée de noms :

                     ü de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 2 domiciliés en dehors du périmètre de l’EPCI),

                     ü de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 2 domiciliés en dehors du périmètre de l’EPCI).

Ces personnes doivent remplir impérativement les conditions édictées au 3^ème alinéa du 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts :

                        Ÿ  être de nationalité française

                        Ÿ  être âgé d’au moins 25 ans

                        Ÿ  jouir de leurs droits civils

                        Ÿ  être familiarisées avec les circonstances locales

           

De plus, elles doivent être impérativement inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres.

La condition prévue au 2ème alinéa de l’article 1650-2 doit également être respectée : les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission.

Il est précisé que l’un des commissaires devra être domicilié en dehors du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale.

Cette liste de membres potentiels composée de 20 commissaires titulaires et de 20 commissaires suppléants communautaire, sera ensuite transmise au directeur départemental des finances publiques qui désignera les 10 titulaires et les 10 suppléants de la CIID.

Le CONSEIL MUNICIPAL propose :

Mr Dominique Le Nabour à la Commission Intercommunales des Impôts Directs

 

Conformément aux dispositions examinées en "Assemblée plénière Fusion" du 8 décembre 2016  et en "Groupe de travail Fusion" du 14 décembre dernier, concernant les commissions thématiques du CIAS, les communes sont invitées à faire part de leurs propositions de candidatures émanant des conseillers municipaux sur le nouveau territoire de Lannion-Trégor Communauté.

S'agissant de la composition et des modalités de désignation dans les commissions du CIAS, en résumé, les dispositions suivantes ont été arrêtées :

- Inscription des conseillers municipaux dans 1 commission maximum sur proposition du Maire (cf. fiche d'inscription en pièce-jointe).

- Chaque commission thématique comptera au maximum 30 membres.

- Sera recherchée une répartition équilibrée des pôles dans chaque commission (cf. carte ci-jointe).

Les commissions thématiques se déclinent de la façon suivante :

- Commission "Accompagnement des personnes âgées"

- Commission "Petite Enfance - Enfance Jeunesse"

- Commission "Sécurité et Prévention de la Délinquance – Contrat de ville et gens du voyage"

- Commission "Animation territoriale de santé et contrat local de santé"

Le conseil municipal désigne

Mme Martine Guern à la commission "Accompagnement des personnes âgées"

Mme Sylvie Le Perf à la commission "Petite Enfance - Enfance Jeunesse"

Mr Jean François Le Guével à la  commission "Sécurité et Prévention de la Délinquance – Contrat de ville et gens du voyage"

Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï à la commission "Animation territoriale de santé et contrat local de santé"

Il y a 8 commissions thématiques au total.

COM 1 Mr Jean François Le Guével

COM 2 Mr Jean François Le Guével

COM 3 Mr Henri Bodiou

COM 4 Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï

COM 5 délégué désigné par le Pôle Cavan*

COM 6 délégué désigné par le Pôle Cavan*

COM 7 délégué désigné par le Pôle Cavan*

COM 8 Mr Jean François Le Guével

* Le délégué sera désigné parmi les différents conseillers municipaux des communes faisant partie du pôle de Cavan.

2/ Attribution de compensations définitives des charges transférées au 1^er janvier 2016 :

-          Enseignement musical

-          Financement du contingent d’incendie et de secours

VU      l’article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts,

VU       les articles L 5211-1 et suivants et L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU       la délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté en date du 28 juin 2016, relative à la définition de l’intérêt communautaire,

VU       la délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté en date du 29 septembre 2015 déclarant l’enseignement musical d’intérêt communautaire, et approuvant le transfert de compétence de l’enseignement musical à Lannion-Trégor Communauté au 1^er janvier 2016,

VU       la délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté en date du 10 novembre 2015  approuvant le transfert du financement du contingent d’incendie et de secours à Lannion-Trégor Communauté au 1^er janvier 2016

CONSIDERANT          le rapport, approuvé à la majorité par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 6 décembre 2016

Le CONSEIL MUNICIPAL est INVITE à

APPROUVER            les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 6 décembre 2016 présentées dans le rapport annexé à la présente délibération, et relatives notamment :

·         à l’évaluation définitive de la compétence « enseignement musical », telle que présentée en page 23 du rapport :

La compétence « enseignement musical » a été transférée à Lannion-Trégor Communauté au 1^er janvier 2016. La méthode adoptée à la majorité par la CLECT le 6 décembre 2016 pour le calcul des attributions de compensation définitive, tient compte de l’évaluation de la charge transférée en 2014, d’une mutualisation partielle de cette charge (8%), de la valorisation des locaux mis à disposition par les communes, ainsi que du calendrier de mise en œuvre du transfert de la compétence (1^er janvier ou 1^er septembre 2016).

à l’évaluation définitive de la compétence « Financement du Contingent d’Incendie et de     Secours », telle que présentée en page 25 du rapport. 

La compétence « financement du contingent d’incendie et de secours » a été transférée à Lannion-Trégor Communauté au 1^er janvier 2016.

La CLECT du 6 décembre 2016 a adopté à la majorité les principes suivants :

-       un lissage sur 10 ans des effets de la réforme du SDIS (critères actualisés et encouragement du volontariat).  Le montant de référence (AC charge pour 2016) évoluera ainsi progressivement jusqu’en 2026 vers la valeur de contribution après réforme.

-       un bonus SPV (système d’encouragement du volontariat voté en 2013 par le SDIS), qui sera actualisé annuellement en fonction des conventions signées par le SDIS avec les communes.

IMPUTER                  annuellement à compter du 1^er janvier 2017, les montants découlant des transferts définitifs sur les attributions de compensation de chaque commune.

AUTORISER              Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives s’y rapportant.

Le conseil municipal

Approuve les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 6 décembre 2016

                        Autorise à imputer annuellement à compter du 1^er janvier 2017, les montants découlant des transferts définitifs sur les attributions de compensation la commune.

                       

                        Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives s’y rapportant.

3/ Utilisation du terrain de football

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande de création d’un club de football sur la commune (Breizh Olympique Caouënnec – BOC).

Les porteurs du projet souhaitent :

1/ mettre en place une nouvelle approche dans la pratique du football, sur et en dehors du terrain

2/ Réaliser des actions au profit de la lutte contre la mucoviscidose

Le conseil municipal demande à rencontrer les porteurs du projet pour plus de précisions.

4/ Utilisation de la salle communale par les associations extérieures

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande d’occupation de notre salle communale reçue en mairie de Josette LE GAC, Présidente de « Gym Rospez ».

En effet, la salle de Rospez sera indisponible de septembre 2017 à juin 2018 (construction d’une nouvelle salle des fêtes) et l’association recherche une salle pour les mardis de 10h30 à 11h30 et les jeudis de 19h30 à 20h30.

Le conseil municipal donne son accord sur le principe à charge aux différentes associations utilisant la salle de se mettre d’accord sur les créneaux horaires d’utilisation de celle-ci.

Cette mise à disposition se fera à titre gratuit.

Le conseil municipal demande qu’une convention soit faite pour la durée de cette utilisation.

5/ Terrains Kerambrun

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet de division d’un terrain (parcelle 120 A 454 en zone constructible), appartenant aux consorts Kerambrun et présente les 3 projets de division ainsi que l’accès à l’un des terrains.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal rejette à l’unanimité le projet n°3 et laisse aux propriétaires le choix à leur convenance des 2 autres projets (accès route du Rohou).

6/ Révision du classement sonore des infrastructures routières (RD 767)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet d’arrêté relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune et pour lequel la commune doit émettre un avis.

Monsieur le Maire précise que, dans chaque département, le préfet doit recenser et classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Ce recensement concerne les infrastructures routières dont le trafic moyen journalier annuel est supérieur à 5 000 véhicules/jour. C’est le cas de la RD 767 qui traverse Caouënnec-Lanvézéac.

Dans les Côtes d’Armor, le classement sonore actuellement est en vigueur depuis une étude réalisée en 2002. Afin de tenir compte de l’évolution des trafics, les bases techniques du classement actuel ont été réexaminées et la largeur du secteur affecté par le bruit, sur notre commune, est de 250 mètres de part et d’autre de la RD 767

Ainsi, selon ce nouvel arrêté préfectoral, les bâtiments à construire dans le périmètre affecté par le bruit devront présenter un isolement acoustique minimal contre les bruits extérieurs.

L’arrêté et les périmètres affectés par le bruit devront être annexés à la carte communale.

Le conseil municipal prend acte de ce nouveau classement.

7/ Questions diverses

·   Projet de city-stade

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction d’un city-stade qui sera inscrit au budget 2017 pour un montant estimatif de 75 993,60 € TTC.

Afin de procéder aux demandes de subvention, Monsieur le Maire propose de prendre une délibération approuvant le projet.

Le conseil municipal approuve le projet et autorise Monsieur Le Maire a effectué toutes les demandes de subventions susceptibles d’être obtenues pour établir le plan de financement prévisionnel.

·  Indemnités de maire

La circulaire  en date du 14 décembre 2016 apporte de nouvelles informations concernant les modalités de fixation des indemnités de fonctions des maires et plus particulièrement pour les maires des communes de moins de 1 000 habitants.

Ainsi, si le maire demande à bénéficier d’indemnités de fonction inférieures au barème, le conseil municipal doit délibérer sur les indemnités des élus municipaux afin de :

-       Fixer une indemnité de fonction inférieure au barème pour les maires

-       Le cas échéant, déterminer le régime indemnitaire des adjoints au maire et des élus municipaux afin de respecter l’enveloppe indemnitaire définie au II de l’article L.2123-24 du CGT.

Afin que la commune n’ait plus à payer de cotisations sociales sur ses indemnités, le maire propose de diminuer celles-ci et de percevoir 707,49 € (soit 18,5 % de l’indice 1015) à compter du 1^er février 2017.

En effet, les élus percevant un montant d’indemnités (toutes indemnités comprises) supérieures à 1 634,50 € / mois sont assujettis aux cotisations et contributions sociales.

Le conseil municipal approuve la demande de Monsieur Le Maire, ne modifie pas les indemnités des adjoints.

Le conseil municipal le remercie pour ce geste qui bénéficie au budget communal (environ 4 000 €)

·         Indemnités de conseil de la trésorière

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite revenir sur l’indemnité de conseil de Madame la Trésorière de Lannion, inscrite à l’ordre du jour de la séance du 28 novembre 2016.

Monsieur le Maire précise que cette indemnité est attribuée à titre personnel et qu’une fois votée, elle vaut pour toute la durée du mandat (celle-ci a été votée en 2015).

Toutefois, le conseil municipal peut décider de diminuer ou de supprimer cette indemnité mais cette décision doit être motivée.

       

Le conseil municipal ne modifie pas l’indemnité fixée en début de mandat.

·      Etude aménagement du bourg par Géo Archi

-     Convention + règlement (tarif : 3 000 €)

-  Réunion de présentation du diagnostic prévue le mercredi 8 février à 18h.

Monsieur le Maire propose de régler la somme de 1 500 € à réception de ce diagnostic.

·         Devis La Poste pour la numérotation des voies communales

Suite à notre demande, La Poste nous a adressé, courant novembre 2 devis pour la numérotation des voies communales, l’un à 1 800 € HT (option 2) et l’autre à 2 287 € HT (option 1).

Ces 2 devis proposent :

-       Audit :    

Etat des lieux de la commune en matière de dénomination, numérotation et raccordement au réseau postal.

Préconisations sur la dénomination des voies et numérotation notamment pour résoudre les problèmes liés à l’adresse et préparation du fichier d’adresses.

-        Dénomination et numérotation :

Métrique ou séquentielle des bâtiments.

Livraison du fichier des nouvelles adresses.

            L’option 1 propose, en plus :

-     Livraison cartographique format papier

-     Saisie dans le guichet adresse (cartographie des nouvelles adresses et géolocalisation des nouvelles adresses)

NB : dans l’option 1, une E-formation au guichet adresse est prévue pour la saisie des adresses par la mairie en autonomie.

            Le conseil municipal retient l’option 1 (clé en main) pour un montant de 2 287 € HT

 

·         Modification de l’adresse 6 rue de la Mairie

Mme Delphine Meudic fait remarquer que l’accès à son domicile ne se fait plus par le 6 rue de la Mairie mais par le 8 rue Park Ar Bourg. Pour des questions de sécurité (intervention éventuelle des services d’incendie ou/et de secours à la personne), elle demande à monsieur le maire de modifier l’adressage de son domicile.

Monsieur le maire demande au conseil de prendre une délibération afin de prendre en compte la modification de l’adresse du 6 rue de la Mairie par 8 rue Park Ar Bourg.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

·         Proposition « Panorapresse » - Ouest-France

Suite à notre demande, Le Ouest-France nous a fait parvenir un devis pour un abonnement annuel « Panorapresse et Panorapresse Actu » pour un montant de 577,89 €.

Le conseil municipal ne donne pas suite à ces propositions.

·         Bal-trap

Le Conseil Municipal est informé de la création d’une association de défense.

·      Accès au local de la chaudière du terrain de foot

Monsieur le Maire demande aux utilisateurs des installations de terrain des sports de ne pas accéder au local de la chaudière et d’avertir la mairie en cas de dysfonctionnement de celle-ci.

·      Travaux au bas de la route de Rospez

Des travaux de sécurisation de la portion de route comprise entre la route du cosquer et le pont du guindy doivent être entrepris (effondrement de portion d’accotement). Le fossé étant considéré comme un cours d’eau, un dossier loi sur l’eau doit être fait pour avis des services compétents.

Un arrêté municipal de voirie sera pris afin de limiter la vitesse à 30 Km/h, pour rappel ce chemin communal est limité aux véhicules de moins de 3,5 tonnes.

·      Alerte FO sur le risque de disparition de notre école communale

Cette alerte concerne de façon générale toutes les écoles (modification de l’organisation, suppression de classes, regroupement d’écoles, …) possibilité de consultation en mairie

·      Courrier de GDS

Monsieur le Maire informe d’une réunion du GDS (Groupement de Défense Sanitaire) à Trélévern le 03/02/2017 à 10h30

            La séance est levée à 22h15.