Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 21 janvier 2015 sous la présidence de Mr. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, Mr. François LE CAËR, Mr. Yvonig LOISEL, Mr Daniel Davaï, Mr LE NABOUR Dominique, Mr. Yves LERAY, Mme Delphine MEUDIC, Mr Xavier DECHERON, Mr Yvan LE CAROU.

Mme Martine GUERN a donné procuration à Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï

Mr Hervé Le Rolland a donné procuration à Mr Daniel Davaï

Mr Mickaël LE DÛ a donné procuration à Mr. Yvonig LOISEL.

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1/ Décision modificative – Budget assainissement 2014

Faute de crédits suffisants au chapitre 66 (charges financières) du BP assainissement 2014 (erreur dans le calcul des ICNE - Intérêts courus non échus), il convient de prendre une DM pour un montant de 284 €.

Ce virement de crédits pourra se faire par le biais du chapitre 011 (charges générales) excédentaire.

Le conseil adopte cette modification

2/ Indemnités de conseil du receveur

 

Le Maire demande au conseil de prendre une délibération afin que le receveur municipal Mme MAHE, puisse percevoir ses indemnités au titre des années 2014 et 2015 pour ses prestations de conseils auprès de la municipalité.

Il fait lecture de la proposition de délibération :

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

DECIDE :

-          de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

-          d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

-          que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Michelle MAHÉ, Receveur municipal.

DIT que ces indemnités n’ayant pu être versées à Madame Mahé sur le BP 2014 (défaut de délibération prise en ce sens suite à la mise en place du nouveau Conseil Municipal en mars 2014) les crédits suffisants seront inscrits au BP 2015 pour le versement des indemnités de conseil pour l’exercice 2014 et 2015. Le montant des indemnités pour 2014 s’élève à 386,53 bruts (352,28 € nets).

Le conseil adopte cette délibération.

3/ Motion d’opposition au projet d’extraction de sable coquillier en baie de Lannion

 

Le maire fait lecture d’une motion contre le projet d’extraction de sable coquillier en baie de Lannion.

La Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN) a déposé le 2 décembre 2009 une demande de concession minière, d’ouverture de travaux d’exploitation et d’autorisation d’occupation domaniale pour l’exploitation du gisement de sable coquillier de la Pointe d’Armor (baie de Lannion). Récemment revue à la baisse par la CAN, cette demande portait initialement sur un volume d’extraction annuel de 400 000 m3 sur une durée de 20 ans.

L’opposition à ce projet a suscité une forte mobilisation et une position quasi-unanime de la population. Un collectif d’une soixantaine d’associations s’est constitué et mène une campagne d’information très active. Les rassemblements organisés ont mobilisé plusieurs milliers de personnes et une pétition a recueilli plus de 16 000 signatures. L’ensemble des quinze communes riveraines de la baie de Lannion ainsi que les 2 communautés d’agglomération concernées (Lannion-Trégor Communauté et Morlaix communauté) ont toutes délibéré ou se sont toutes prononcées contre ce projet. Plusieurs députés et parlementaires français et européens, toutes tendances politiques confondues, se sont également positionnés contre.

Malgré les oppositions locales, la procédure administrative s’est poursuivie et le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique va rendre sa décision très prochainement.

CONSIDERANT :  

- que les nouvelles propositions de la Compagnie Armoricaine de Navigation de réduire les volumes, le périmètre, la durée, la période d’exploitation et de contribuer au développement de la connaissance de la ressource halieutique de la baie de Lannion ont été formulées sans concertation avec les élus locaux et qu’elles ne modifient en rien les conséquences du projet ;

- qu’aucune étude scientifique nouvelle n’a été produite par le pétitionnaire (alternative de lieux ou de matière, courantologie, panache turbide, hydrosédimentaire, érosion côtière, lançon,…) ;

- les conséquences immédiates et irréversibles sur une zone biologique exceptionnelle et les effets potentiels sur un trait de côte sensible à l’érosion ;

- l’absence d’études socio-économiques poussées pour évaluer concrètement les impacts sur les activités de la baie de Lannion qui dépendent de la qualité du milieu marin ;

- les conséquences dramatiques prévisibles sur les emplois locaux dans les domaines de la pêche professionnelle, de la plaisance, de la plongée et du tourisme ;

Les élus de la commune :

-  restent fermement opposés au projet d’extraction de sable coquillier en baie de Lannion ;

- demandent que l’intérêt général soit respecté  et que le projet ne soit pas autorisé ;

Le CONSEIL MUNICIPAL est INVITE à ADOPTER

cette motion d’opposition au projet d’extraction de sable coquillier en baie de Lannion.

Le conseil adopte cette motion à l’unanimité.

4/ Demande d’autorisation de voirie

Monsieur Yoann LE GOFF de Plovan (29) sollicite l’autorisation d’installer un commerce ambulant de vente de pizzas à emporter sur notre commune.

Pour rappel, nous avons déjà 1 vente de pizzas à emporter et 1 vente de crêpes par semaine, l’une le lundi soir et l’autre le vendredi soir.

Le conseil municipal est d’accord sur le principe tout en précisant qu’il y a déjà d’autres commerçants ambulants sur la commune.

5/ Questions diverses

-       Organisation LTC

le maire rappelle le mode de représentation des membres du conseil dans les différentes commissions de LTC.

il y a six commissions, un élu ne peut siéger que dans deux commissions.

donc le maire prend deux commissions, son suppléant deux commissions, reste à nommer un conseiller pour les deux restantes.

Voici, le tableau proposé à LTC

Commission n° 1 : Le Guével Jean-François Le Gravet-Davaï Marie Claire
Affaires générales, projets, finances
Commission n° 2 : Le Guével Jean-François Bodiou Henri
Economie, emploi, tourisme, enseignement supérieur, Recherche,   formation et innovation
Commission n° 3 Bodiou Henri Le Gravet-Davaï Marie Claire
Eau et assainissement, déchets ménagers, Voirie
Commission n° 4 : Le Gravet-Davaï Marie Claire Bodiou Henri
Habitat, cadre de vie, foncier, urbanisme et déplacements
Commission n° 5 : Bodiou Henri Le Guével Jean-François
Economie agricole, aménagement de l’espace rural, environnement   & énergie
Commission n° 6 : Le Gravet-Davaï Marie Claire Le Guével Jean-François
Sport, culture et équipement structurants et services

Les conseillers montrent leur étonnement sur le principe de répartition dans les différents commissions, se sentant exclus de la nouvelle organisation communautaire.

Le maire leur répond, que cela est le résultat des statuts de LTC et que de nombreux conseillers de l’ancienne intercommunalité ont eu la même réaction, cela pourrait évoluer dans le futur.

-Club de Jeunes

Suite à l’article paru dans le bulletin communal, un jeune de la commune s’est proposé de relancer le club des jeunes. Il a été mis en relation avec Dominique Le NABOUR, qui épaulait l’ancien club en tant que référent majeur. Celui-ci a pris contact avec la Direction Départementale de la Cohésion sociale afin de savoir si l’association pouvait reprendre les anciens statuts et créer une autre.

Aucune décision n’a été prise, le conseil demande au jeune de s’entourer d’autres jeunes et de mûrir leur projet.

-SCOT

Une réunion avec le SCOT est prévue le 22/01/2015 afin de lancer une réflexion sur les différentes possibilités de construction de nouveaux logements sur la commune.

-Référent ERDF

ERDF demande à la commune de nommer un référent.

Cette personne peut être un élu ou un employé communal. Son rôle est d’être le relais entre la municipalité et ERDF en cas de gros problèmes (tempête, …).

Après un tour de table, Henri BODIOU est désigné.

-Commission scolaire

Reconduite des TAps pour ce trimestre.

-Contingent incendie 2015 :

Le Maire fait lecture du rapport annuel d’activités du SDIS 22 (service incendie et sécurité du 22) et communique la part annuelle de la commune pour ce service : 11 442,21 €.

Le conseil donne son accord pour le versement de cette somme.

-Groupement d’achat d’énergie (électricité et gaz)

Le Maire fait part au conseil d’une proposition du SDE (Syndicat Départemental d’Energie) en ce qui concerne l’adhésion à un groupement de commandes d’énergie et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents  (SDE) :

Les tarifs réglementés de ventes en électricité seront supprimés pour les puissances supérieures à 36 KVA (tarif jaune et tarif vert).

Les structures concernées ont donc l’obligation de souscrire de nouveaux contrats avec, pour les acheteurs publics, une obligation de mise en concurrence (procédure  « marché public »).

La démarche globale proposée par le SDE 22 est la suivante :

Regrouper les collectivités et les structures concernées pour acheter leur future électricité.

Les structures resteront responsables de l’exécution des contrats, c.a.d le paiement des factures.

Le SDE apportera :

Assistance dans l’exécution des contrats

Lecture des consommations pour maîtriser les dépenses

Conseil en économies d’énergie

Délibération :

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’énergies ci-jointe en annexe,

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Objet : Adhésion à un groupement de commandes d’énergies et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

La convention a une durée permanente.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE22). Il sera chargé de la passation des marchés d’achat d’énergies.

L’exécution des marchés est assurée par la Commune.

La Commission d’Appel d’Offres sera celle du SDE22, coordonnateur du groupement.

Les Communes sont représentées au niveau d’un Comité de suivi des groupements d’achat d’énergies par 6 membres désignés par l’AMF 22.

En conséquence, il vous est demandé :

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies, annexée à la présente délibération.

- d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’énergies.

- d’autoriser Madame / Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Caouënnec-Lanvézéac.

Le conseil autorise le maire à adhérer au groupement d’achat et signer les différents termes pour la constitution de celui-ci.

La séance est levée à 22H