Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 15 janvier à 20 heures sous la présidence de M. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : M. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, M. Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, M. François LE Caër, M. Hervé Le Rolland, M. Yvonig Loisel, M. Daniel Davaï, Mme Martine Guern, Mme MEUDIC Delphine, M. Yves Leray, M. DECHERON Xavier, M. Mickaël Le Dû, M. Yvan Le Carou.

M. LE NABOUR Dominique, a donné procuration à M. DAVAÏ Daniel.

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1/ RIFSEEP

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Comité Technique du CDG a émis un avis favorable au projet de mise en place du RIFSEEP sur la commune (avis favorable à l’unanimité du collège des élus et 11 avis favorables + 1 défavorable du collège des personnels).

Il convient, à présent, de prendre la délibération instaurant le RIFSEEP et Monsieur le Maire rappelle les principaux points qui doivent y figurer :

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Bénéficieront de l'IFSE, les cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après :

 

¨   Filière administrative

 

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

Cadre d’emplois des rédacteurs (B)
Groupes De Fonctions	Emplois ou fonctions exercées	Montant de l’IFSE
		Plafonds annuels réglementaire	Borne inférieure (facultative)	Borne supérieure
Groupe Unique	Secrétariat de mairie Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception Responsabilité de coordination Ampleur du champ d’action (en nombre de tâches, en valeur) Influence du poste sur les résultats (partagé) Critères de technicité, expertise, expérience ou qualification  nécessaires à l’exercice Connaissance (de niveau élémentaire à expertise) Respect des obligations réglementaires Niveau de qualification Autonomie Initiative Diversité des tâches, des dossiers ou des projets Maîtrise des logiciels Critères  de sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel Vigilance Responsabilité financière Confidentialité Relations internes Tension mentale et nerveuse Confidentialité Relations externes (dont public)	17 480 €	/	10 000 €

 

 

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)
Groupes De Fonctions	Emplois ou fonctions exercées (à titre indicatif)	Montant de l’IFSE
		Plafonds annuels réglementaire	Borne inférieure (facultative)	Borne supérieure
Groupe Unique	Secrétariat de mairie / Fonctions d’ATSEM / Entretien des locaux   Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception Ampleur du champ d’action (en nombre de missions, en valeur) (secrétariat / école / ménage) Influence du poste sur les résultats (partagé) (gestion budget C des E) Critères de technicité, expertise, expérience ou qualification  nécessaires à l’exercice Connaissance (de niveau élémentaire à expertise) Respect des obligations réglementaires Niveau de qualification Autonomie Initiative Diversité des tâches, des dossiers ou des projets Maîtrise des logiciels Critères  de sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel Risque d’accident (école / ménage) Responsabilité pour la sécurité d’autrui (école) Responsabilité financière (C des E) Effort physique Confidentialité Relations internes Relations externes (dont public)	11 340 €	/		8 000 €

 

 

¨   Filière technique

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Cadre d’emplois des adjoints techniques (C)
Groupes De Fonctions	Emplois ou fonctions exercées	Montant de l’IFSE
		Plafonds annuels réglementaire	Borne inférieure (facultative)	Borne supérieure
Groupe Unique	Adjoint technique   Critères de technicité, expertise, expérience ou qualification  nécessaires à l’exercice Connaissance (de niveau élémentaire à expertise) Autonomie Initiative Habilitations réglementaires Critères  de sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel Vigilance Risques d’accident Responsabilité pour la sécurité d’autrui Effort physique Relations internes et externes	11 340 €	/		6 000 €

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Cadre d’emplois des agents de maîtrise (C)
Groupes De Fonctions	Emplois ou fonctions exercées (à titre indicatif)	Montant de l’IFSE
		Plafonds annuels réglementaire	Borne inférieure (facultative)	Borne supérieure
Groupe Unique	Agent de maîtrise polyvalent   Critères de technicité, expertise, expérience ou qualification  nécessaires à l’exercice Connaissance (de niveau élémentaire à expertise) Niveau de qualification Autonomie Initiative Diversité des tâches, des projets Diversité des domaines de compétences Habilitations réglementaires Critères  de sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel Vigilance Risques d’accident Valeur du matériel utilisé Responsabilité pour la sécurité d’autrui Effort physique Relations internes	10 800 €	/		8 000

 

 

 

 

 

 

 

¨   Filière médico-sociale

 

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisé des écoles maternelles (C)
Groupes De Fonctions	Emplois ou fonctions exercées (à titre indicatif)	Montant de l’IFSE
		Plafonds annuels réglementaire	Borne inférieure (facultative)	Borne supérieure
Groupe Unique	ATSEM    Critères de technicité, expertise, expérience ou qualification  nécessaires à l’exercice Connaissance (de niveau élémentaire à expertise) Niveau de qualification Autonomie Initiative Habilitations réglementaires Critères  de sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel Vigilance Risques d’accident Responsabilité pour la sécurité d’autrui Effort physique Confidentialité Relations internes et externes	11 340 €	/	6 000 €

 

Modulation de l’IFSE du fait des absences

En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient de délibérer sur les modalités de versement de l’IFSE :

• En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail : 

Ø   L’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement*

•  En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie

Ø L’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement*

• En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’IFSE est maintenu intégralement.

 

CADRE GENERAL

Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir :

Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent.

CONDITIONS DE VERSEMENT

Le CIA fera l'objet d'un versement annuel.

Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.

PRISE EN COMPTE DE L'ENGAGEMENT  PROFESSIONNEL DES AGENTS ET DE LA MANIERE DE SERVIR

L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l’attribution du CIA sont appréciés au regard des critères suivants :

·          L’investissement

·          La capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail)

·          La connaissance de son domaine d’intervention

·          Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste

·          L’implication dans les projets du service, la réalisation d’objectifs…

·          Et plus généralement le sens du service public

Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien d’évaluation professionnelle de l’année N-1 (ou année N ?)

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l’IFSE :

¨   Filière administrative

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

Cadre d’emplois des rédacteurs (B)
Groupes De Fonctions	Emplois ou fonctions exercées	Montant du CIA
		Plafonds annuels réglementaire	Borne inférieure (facultative)	Borne supérieure
Groupe Unique	Secrétariat de mairie	2 380 €	/	2 000 €

 

 

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)
Groupes De Fonctions	Emplois ou fonctions exercées (à titre indicatif)	Montant du CIA
		Plafonds annuels réglementaire	Borne inférieure (facultative)	Borne supérieure
Groupe Unique	Secrétariat de mairie / Fonctions d’ATSEM / Entretien des locaux	1 260 €	/		1 000 €

 

 

¨   Filière technique

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Cadre d’emplois des adjoints techniques (C)
Groupes De Fonctions	Emplois ou fonctions exercées	Montant du CIA
		Plafonds annuels réglementaire	Borne inférieure (facultative)	Borne supérieure
Groupe Unique	Adjoint technique	1 260 €	/		1 000 €

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Cadre d’emplois des agents de maîtrise (C)
Groupes De Fonctions	Emplois ou fonctions exercées (à titre indicatif)	Montant du CIA
		Plafonds annuels réglementaire	Borne inférieure (facultative)	Borne supérieure
Groupe Unique	Agent de maîtrise polyvalent	1 260 €	/		1 000

 

 

¨   Filière médico-sociale

 

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisé des écoles maternelles (C)
Groupes De Fonctions	Emplois ou fonctions exercées (à titre indicatif)	Montant du CIA
		Plafonds annuels réglementaire	Borne inférieure (facultative)	Borne supérieure
Groupe Unique	ATSEM	1 260 €	/	1 000 €

 

Modulation du régime indemnitaire du fait des absences

 

Le CIA ne sera pas versé aux agents absents pendant les 12 derniers mois à compter de la date du précédent versement.

2/ Rythmes scolaires

Monsieur le Maire présente le tableau sur les résultats suite au sondage effectué auprès des familles. Il informe l’assemblée que le comité de pilotage a pris acte de ces résultats, qu’une réunion a eu lieu avec les élus de la commune de Rospez et que la commune s’oriente vers le retour à la semaine de 4 jours.

Une réunion du Conseil d’école exceptionnel aura lieu le lundi 22 janvier 2018 à 18h à la mairie de Rospez.

Une délibération devra ensuite être prise par le conseil municipal pour valider la décision.

Avis :  3 POUR la semaine de 4 jours ½

            1 ABSTENTION

            11 POUR la semaine de 4 jours

3/ Question diverses

·         Plan de financement et demandes de subvention pour la réfection de la toiture de l’église de Caouënnec

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Budget Principal 2018 la réfection de la toiture de l’église de Caouënnec pour un montant total de 28 621,86 € HT (34 346,23 € TTC).

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Dépenses HT	Recettes
Désamiantage         12 962,36 € Toiture                    15 259,50 € SPS                              400,00 €	DETR                                   8 466,55 €               30% Autofinancement (HT)    19 755,31 €                70%
28 621,86 €	28 621,86  €           100%

Le Conseil Municipal

APPROUVE le plan de financement proposé,

AURORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions inscrites au plan de financement.

·         Point l’acquisition de la parcelle B 966

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la signature du compromis de vente est fixée au vendredi 26 janvier 2018 à 9H.

·         Investissements 2018

-          Eclairage Public Park ar Bourg

-          Réfection de la route de Ru Ar Lan

-          Isolation grenier école : remplacement des fenêtres et de la porte du grenier + isolation du plancher

-          Drainage périphérie de l’église et de la salle des fêtes

 

 

La séance est levée à 21h15