Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 11 décembre 2017 à 20 heures sous la présidence de M. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Mr Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, M François LE Caër, M Hervé Le Rolland, M LOISEL Yvonig, M Daniel Davaï, M Dominique Le Nabour, Mme Guern Martine, Mme Meudic Delphine, M Leray Yves, Mr Xavier Decheron, M LE DÛ Mickaël.

M LE CAROU a donné procuration à M BODIOU.

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1/ Attribution du marché pour la construction du city-stade

 

VU      L'article 42 de l'ordonnance n°201-899 du 23 juillet 2015,

VU      L'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU      la délibération du 29 mai 2017 autorisant le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec Lannion Trégor Communauté pour un montant de 5 242,96 € T.T.C,

VU      la délibération du 29 mai 2017 approuvant  le lancement de la consultation des entreprises pour la construction d’un city-stade,

CONSIDERANT     le lancement de la consultation pour la construction d’un city-stade, en date du 16 octobre 2017,

CONSIDERANT     l’analyse des offres effectuée par l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage de Lannion-Trégor Communauté suite à l’ouverture des plis en date du 9 novembre 2017,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

AUTORISE  Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise AGORESPACE pour un montant de 38 921 € HT (46 705,20 €)* et tous les documents afférents à ce dossier.

PRECISE      Que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 2188 du budget communal 2017.

2/ Attribution du marché pour la restauration du mobilier de l’église de Lanvézéac

 

VU      L'article 42 de l'ordonnance n°201-899 du 23 juillet 2015,

VU      L'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU      la délibération du 29 mai 2017 approuvant  le lancement de la consultation des entreprises pour la restauration du mobilier de l’église de Lanvézéac,

CONSIDERANT     le lancement de la restauration du mobilier de l’église de Lanvézéac, en date du 5 octobre 2017,

CONSIDERANT     l’analyse technique des offres effectuée par Madame JABLONSKI de la DRAC suite à l’ouverture des plis en date du 9 novembre 2017, et ses conclusions,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

AUTORISE              Monsieur le Maire à signer le marché avec l’ATELIER DE LA CHAPELLE pour un montant de 46 798 € HT (56 157,60 €)* et tous les documents afférents à ce dossier.

PRECISE                  Que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 2188 du budget communal 2017.

3/ Devis chaudière pour les vestiaires du terrain de foot

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis reçus pour le remplacement de la chaudière des vestiaires du terrain de foot :

MOULIN Xavier :          10 618,01 € TTC

BURY GAZ :            de 11 374,82 € TTC à 15 111,13 € TTC

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

DECIDE de retenir le devis de Monsieur Xavier MOULIN pour un montant de 10 618,01 € TTC

4/ Indemnité de conseils allouée au Comptable du Trésor

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise le 23 janvier 2017 concernant l’octroi de l’indemnité des conseils du receveur.

Il précise que son montant est de 361,02 € nets pour l’année 2017.

5/ Frais de piscine pour l’année scolaire 2016/2017

Ecole  Edouard Luby

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Rospez demande une participation pour frais de piscine (transport inclus) de l’école Edouard Luby à hauteur de 34,54 € / élève, soit 449,02 € pour les 13 élèves de CE1 et CE2 domiciliés sur notre commune pour l’année scolaire 2016/2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Se dit FAVORABLE au versement de la participation demandée pour l’activité piscine et pour les frais de transport pour un montant global de 449,02 €.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget 2017 et que la somme sera mandatée sur le compte 65541.

Ecole Sainte-Marie

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la subvention sollicitée par l’école Sainte Marie de Rospez  pour l’activité piscine pour l’année scolaire 2016/2017.

Monsieur le Maire précise que cette activité est inscrite au programme des CP, CE1 et CE2 et que la participation demandée s’élève à 34,54 € par enfant, soit 34,54 € pour un élève de la commune inscrit à l’école Sainte-Marie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

§  Se dit FAVORABLE au versement d’une subvention pour l’activité piscine aux enfants scolarisés dans les classes pour lesquelles l’activité piscine est obligatoire.

§  DIT que la somme de 34,54 € sera versée sur le compte de l’OGEC et que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65548 du budget principal 2017.

6/ Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du BP à hauteur du quart des crédits ouverts en 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants relatifs aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,

Vu la loi n° 96.314 du 12 avril 1996 article 69 relative au vote du budget des Collectivités Territoriales qui autorise ces opérations,

Vu l’instruction codificatrice n° 96-078 M14 du 1^er août 1996,

Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26/08/2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables,

Considérant que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est un droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de section de fonctionnement dans le limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,

Considérant qu’il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

Considérant qu’en revanche, l’assemblée délibérante doit autoriser l’exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, conformément

aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’à l’adoption du vote du budget primitif 2017, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut les adjoints délégués, à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2017, les dépenses d’investissement du budget de la commune à hauteur du quart des crédits ouverts en 2017.

AUTORISE Monsieur le maire, ou à défaut les adjoints délégués, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

PRECISE que cette autorisation s’étend pour les montants des différents chapitres de dépenses d’investissement du budget de la commune.

7/ Déclassement de la RD N° 21c dans le domaine communal pour une longueur de 1960 mètres

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la RD N° 21c, précisément situé entre le carrefour de la RD 21 et l’église de Lanvézéac  n’a pas plus d’intérêt départemental.

Il est proposé de déclasser la RD N° 21c (1960 mètres) dans la voirie communale. Avant déclassement dans la voirie communale, le Département prévoit de refaire la couche de roulement sur la voie déclassée (enrobé à chaud prévu).

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet de déclassement présenté l’Agence Technique de Lannion et demande au conseil municipal d’approuver ce projet.

      Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

APPROUVE le déclassement de la RD N° 21c dans le domaine communal pour une   longueur de 1960 mètres, une fois la couche de roulement refaite en enrobé à chaud.

8/ Questions diverses

-          Remerciements AC Rospez

Lecture est faite du courrier de remerciements reçu du Président de l’AC Rospez pour le prêt de la salle pour l’assemblée générale du club.

-          Consommation électrique église Caouënnec

Monsieur le Maire présente le calcul de consommation électrique du chauffage IR (Infra Rouge) installé dans l’église de Caouënnec. L’installateur calcule le coût d’une heure d’allumage des 5 éléments à 1,25 €.

-          Numérotation des lieux-dits

Les Conseillers municipaux sont informés qu’une réunion avec les services de la Poste, chargés de la numérotation des adresses sur la commune, aura lieu le vendredi 15 décembre à 10h30. Tous les Conseillers disponibles sont invités à y participer.

La séance est levée à 9h30