MAIRIE de CAOUËNNEC-LANVEZEAC

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL (17 novembre 2017)

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 17 novembre 2017 à 20 heures sous la présidence de M. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Sylvie Le Perf a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Mme Sylvie Le Perf, M François LE Caër, M Hervé Le Rolland, M LOISEL Yvonig, M Daniel Davaï, M Dominique Le Nabour, Mme Guern Martine, Mme Meudic Delphine, M Leray Yves, M Le Carou, M Le Dû Mickaël.

M  DECHERON Xavier donne procuration à LE GUEVEL Jean-François

M BODIOU Henri donne procuration à  LE PERF Sylvie,

1/ Consultation des entreprises suite aux marchés lancés : résultats ouverture des plis

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ouverture des plis pour les marchés de restauration du mobilier de l’église de Lanvézéac et de réalisation d’un city-stade s’est déroulée le 9 novembre 2017.

2 offres ont été reçues, pour chacun des marchés. Il convient, à présent, d’attendre les rapports d’analyses qui seront effectués par la DRAC pour le mobilier de l’église de Lanvézéac et par LTC pour le city-stade.

Monsieur le Maire rappelle les prévisions budgétaires pour ces 2 marchés :

-          Restauration du mobilier de l’église de Lanvézéac :             58 458 € TTC

-          Réalisation d’un city-stade :                                                  75 993 € TTC tout compris

(dont plateforme : 17 892 € et prestations LTC : 5 273 €)   

Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et les pièces afférentes.

2/ Desserte en électricité de la parcelle 928 section A

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un devis a été transmis par le Syndicat Départemental d’Electricité concernant l’extension du réseau basse tension pour la desserte en électricité de la parcelle n° 928 section A, ayant fait l’objet d’une demande de certificat d’urbanisme.

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre de ces travaux, le SDE demande à la commune une contribution financière de 3 067 € mais informe que cette somme sera entièrement recouvrée par l’émission d’un titre de recette du même montant établi au nom de la propriétaire de cette parcelle, Madame RAOULT Michèle, qui, par courrier en date du 22 août 2017, a donné son accord pour le financement de ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

·         APPROUVE Le projet d’extension du réseau basse tension pour la desserte en électricité de la parcelle n° 928 section A.

·         DIT que les travaux d’extension du réseau d’électricité se feront qu’à la condition que cette parcelle soit vendue en vue d’une construction.

·         APPROUVE Le versement au Syndicat Départemental d’Electricité – maître d’ouvrage des travaux – d’une participation de 3 067 €.

·         DIT qu’un titre de recette d’un montant de 3 067€ sera établi au nom de la propriétaire de la parcelle, Madame RAOULT Michèle, qui a donné son accord, afin de recouvrer la somme versée par la commune au SDE.

3/ Rénovation de la commande EP à Hent Castel Pic

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la rénovation de la commande d’Eclairage Public – D au lieu-dit Kerangars qui sera réalisée par le SDE pour un montant estimé à 800 € HT.

La participation communale à cette opération est de 60% du coût HT, soit 480 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le projet d’éclairage public (commande d’EP – D à hent Castel Pic) présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 800 € HT (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre).

3/ Recensement de la population : recrutement de 2 agents recenseurs et modalités de rémunération

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un recensement de la population se déroulera sur le territoire de la commune du 18 janvier au 17 février 2018 nécessitant l’emploi de 2 agents recenseurs.

Ces 2 agents recenseurs seront : Gwénaëlle LE MAGUER et Pauline DANIEL.

Monsieur le Maire précise qu’une dotation spéciale recensement 2018 sera perçue par la commune d’un montant de 1 647 €, qui ne suffira cependant pas à rémunérer les agents recenseurs.

Monsieur le Maire propose de définir les modalités de la rémunération nette des agents recenseurs de la manière suivante :

-          Séances de formation par agent :                   60 € pour deux demi-journées (en janvier 2018)

-          Tournée de reconnaissance sur le terrain :     60 € pour chaque agent

-          Feuille de logement complétée :                    1,30 € la feuille

-          Feuille d’immeuble collectif remplie :            1,30 € la feuille

-          Bulletin individuel complété :            1,30 € par bulletin

-          Frais de déplacement :                                   forfait de 100 € pour le district 2

forfait de 130 € pour le district 3

-          Prime de recensement 

             Le conseil donne son accord pour verser une prime de recensement qui sera allouée après

-                      le travail effectué ,                

Resterait environ 1 200 € à la charge de la commune.

Le conseil à l'unanimité accepte les modalités de la rémunération nette des agents ,

4/ Participation communale aux frais de scolarité des enfants de l’école Sainte-Marie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de la séance du 18 septembre dernier, cette question était à l’ordre du jour et avait fait l’objet d’une délibération mais sur la base des factures reçues de la commune de Rospez en 2016.

Monsieur le Maire propose de revoir cette participation communale sur la base des factures reçues de la commune de Rospez en octobre dernier.

Délib :

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée que la commune participe aux frais scolaires de l’école privée Sainte-Marie de Rospez pour l’année 2017 selon les modalités suivantes :

·           La participation sera calculée sur la base de la facture payée à la commune de Rospez pour les frais scolaires de l’école publique Edouard Luby l’année 2017 qui prend en compte les deux derniers trimestres  de l’année scolaire 2016/2017 et le premier trimestre de l’année scolaire 2017/2018, pour un montant de 12 442,85 € et une moyenne de 40,66 élèves [(45 élèves x 2 trimestres) + (32 élèves x 1 trimestre) / 3 trimestres)], pour un coût par élève de 306,02 €.

·           Cette participation sera versée pour les élèves scolarisés en monolingue du CE1 au CM2, soit 1 élève.

·           Le coût total de la participation communale s’élèvera donc à 306,02 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les modalités de calcul de la participation communale aux frais scolaires de l’école privée Sainte-Marie de Ropsez pour l’année 2017 pour la somme totale de 306,02 € pour les 1 élèves scolarisés en monolingue du CE1 au CM2.

DIT que les crédits suffisants sont inscrits au BP 2017 au compte 65548.

DIT que cette participation sera versée sur le compte de l’OGEC de Rospez.

5/ Questions diverses

·         Rapport relatif au prix et à la qualité du SPANC

A Caouënnec-Lanvézéac, 129 installations en assainissement non collectif sont dénombrées desservant 323 habitants.

Contrôles sur l’année 2016 :

-          4 contrôles de conception (validation du projet)

-          3 contrôles de réalisation (vérification des travaux)

-          7 contrôles du neuf et des réhabilitations

Tableau des tarifs applicables cf p. 16.

Le rapport est consultable en mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le rapport.

·         Chaudière terrain de foot

Devis reçu pour la chaudière (ABALAM) :  5 412 € TTC

NB : ce devis ne prend pas en compte :

-          Le démontage et l’enlèvement de la chaudière existante

-          La réalisation à l’arrière du bâtiment d’un support béton pour la fixation de l’unité extérieure

-          L’éventuel remplacement de la vanne mélangeuse 3 voies qui semble en fin de vie

Voir étude LTC

L'étude LTC démontre que c'est le chauffage au gaz le plus économique sur le long

terme ,

Le conseil demande donc l'installation d' une chaudière au gaz après des demandes de

 devis auprès de différents artisans ,

·         Bilan énergétique effectué par LTC

Suivant le rapport du conseiller en énergie partagée (CEP) de LTC , la consommation

             d'énergie de la commune est inférieure à la moyenne nationale et en baisse depuis 2014 ,   

             malgré une augmentation de bâtiments ,

·                   

·         Arbres à couper pour le futur city-stade

6 arbres sont à abattre à l'emplacement du city stade ,

Le conseil demande que les travaux soient effectués par les agents communaux,

·         Point sur la parcelle B 1361

Le Maire nous fait part de l'entretient qu'il a eu avec les personnes concernées ,

·         Plan communale  de sauvegarde

Ivonig va reprendre le dossier ,

·         Point sur les frelons asiatiques

Yves LE RAY nous a fait un point sur les frelons asiatiques

            2 nids secondaires ont été détruis cette automne ,

·         Estimation programme de voirie 2018

           La route de RUELLAN sera dans le programme de voirie 2018 ,

           longue de 780m environ , le coût est estimé aux environs de 27000 € en enrobé ,

           La commission voirie se réunira lundi 20 novembre 2017 pour travailler sur la numérotation

           des habitations non dotées de N° , suite au document fournit par la poste ,

          

La séance est levée à 21 h 15