Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 29 mai 2017 à 20 heures sous la présidence de M. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, Mr. François LE Caër, Mr Hervé Le Rolland, Mr. Yvonig Loisel, Mr Daniel Davaï, Mr Dominique Le Nabour, Mme Martine Guern, Mr. Yves Leray, Mr Mickaël Le Dû, Mme Delphine Meudic, Mr Yvan Le Carou.

Absents excusés : Mr Xavier Decheron,

Mr Xavier Decheron, a donné procuration à M. Jean-François Le Guével.

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1/ Programme d’investissement 2017 : lancement des consultations, signature des marchés et convention de maîtrise d’ouvrage pour le programme de voirie

·         City-stade

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une demande de subvention a été transmise au CNDS et propose de modifier le plan de financement.

Dépenses HT	Recettes
City-stade                     63 328 €	Réserve parlementaire          11 000 €           17,37% DETR                                    18 998 €               30% CNDS                                  20 664 €          32,63% Autofinancement (HT)          12 666 €              20,00%
63 328 €	63 328 €           100%

Le conseil municipal

-           APPROUVE ce plan de financement

-          AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises.

·         Programme de voirie 2017 (route de Kéricoul)

Monsieur le Maire rappelle le programme de voirie 2017 (réfection de la route de Kéricoul pour un montant estimatif de 41 000 € HT) et informe l’assemblée que le lancement de la consultation des entreprises a été lancé le 4 mai 2017 avec remise des offres pour le 23 mai dernier.

La commission sera d’appel d’offre se réunira le vendredi 2 juin à 9h pour l’ouverture des plis.

Le conseil municipal est invité à AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché et tous les documents afférents à ce dossier avec l’entreprise qui aura été retenue par la commission d’appel d’offre, sachant que les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 80% pour le prix et 20% pour la valeur technique.

Monsieur le Maire informe également qu’il convient de signer la convention particulière de mutualisation pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour cette opération avec LTC. Le montant de cette prestation s’élève à 1 024,56 €.

Le conseil municipal

-          AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier (route de Kericoul).

-          AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation pour la maîtrise d’ouvrage avec LTC pour ce dossier.

·         Restauration du mobilier de l’église de Lanvézéac

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises.

·         Travaux route de Kerhars 

Pour information : avenant d’un montant de 2 700 TTC pour la création d’une noue drainante

2/ Avis sur le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) de LTC

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services de l’Etat et Conseil Départemental ont conjointement élaboré un projet de Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP)  sur lequel chaque EPCI doit émettre un avis avant le 15 juillet prochain.

Le schéma se décline sous plusieurs axes :

-          Axe 1 : Développer l’offre simplifiée et mutualisée de l’accueil des usagers et d’accès aux services sur le territoire

-          Axe 2 : Déployer l’infrastructure et les usages numériques

-          Axe 3 : Proposer des solutions de mobilité pour améliorer l’offre de transports et accéder aux services

-          Axe 4 : Répondre aux besoins d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire des Côtes d’Armor

-          Axe 5 : Conforter l’offre d’équipements et de services sur le territoire

-          Axe 6 : Améliorer la visibilité et la connaissance de l’offre de services et suivre la mise en œuvre du schéma

Monsieur le Maire précise que LTC a fait le choix de communiquer ce projet auprès des communes et de centraliser leurs avis et contributions.

Un tableau est à compléter et à retourner à LTC.

3/ Avis sur le Programme Local de l’Habitat 2018-2023 de LTC

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Caouënnec-Lanvézéac fait partie du secteur n° 2 de ce programme.

Ce pôle de communes péri-urbaines, en développement, totalise 18 communes et 21 964 habitants : Caouënnec-Lanvézéac, Cavan, Kermaria-Sulard, Ploubezre, Ploulec’h, Rospez, Tonquédec, Lézardrieux, Pleumeur Gautier, Trédarzec, Pommerit-Jaudy, La Roche-Derrien, Langoat, Minihy-Tréguier, Coatreven, Camlez, Trézény et Lanmérin.

Ces communes se sont développées dans le sillon des villes centre. Ce sont des communes qui attirent les jeunes ménages, grâce à du foncier moins cher et la présence des services pas trop éloignés. Elles sont marquées par un solde naturel largement positif, une part importante de jeunes et de familles avec enfants. Les résidences principales sont très nombreuses et l’activité à la construction y est conséquente.

 

Les objectifs de répartition

Les critères de répartition fixés par la collectivité tiennent compte de la poursuite des tendances en termes démographique, de l’analyse de l'activité à la construction, de la volonté « d'asseoir les villes centre comme locomotive ».

	Poids de la population	Poids des logements	Poids de l’activité à la construction 2005-2014
Secteur 1	22%	20%	24%
Secteur 2	22%	17%	20%
Secteur 3	30%	36%	39%
Secteur 4	14%	15%	11%
Secteur 5	12%	11%	7%
	100 %	100 %	100 %

NB : Les données à la commune sont présentées en annexe.

	Clef de répartition	Objectifs logements/an
Secteur 1	29%	209
Secteur 2	18%	129
Secteur 3	32%	226
Secteur 4	12%	84
Secteur 5	9%	65
	100%	710

La répartition par secteur et par commune, annuelle pourrait ainsi être la suivante :

Pôle 1		209		Pôle 5		65
	LANNION	198			BERHET	1
	TREGUIER	11			COATASCORN	1
Pôle 2		129			LOGUIVY-PLOUGRAS	6
	CAOUENNEC-LANVEZEAC	5			MANTALLOT	1
	CAVAN	13			PLOUARET	12
	KERMARIA-SULARD	10			PLOUGRAS	2
	PLOUBEZRE	28			PLOUNERIN	6
	PLOULEC'H	13			PLOUNEVEZ-MOEDEC	7
	ROSPEZ	6			PLUZUNET	3
	TONQUEDEC	4			PRAT	7
	CAMLEZ	3			QUEMPERVEN	2
	COATREVEN	2			TREGROM	2
	LANGOAT	5			LE VIEUX-MARCHE	8
	LANMERIN	2			HENGOAT	1
	La ROCHE DERRIEN	8			PLEUDANIEL	3
	LEZARDRIEUX	8			POULDOURAN	1
	MINIHY-TREGUIER	6			TROGUERY	2
	PLEUMEUR-GAUTIER	5
	POMMERIT-JAUDY	5
	TREDARZEC	4
	TREZENY	2
Pôle 3		226
	LOUANNEC	28
	PERROS GUIREC	59
	PLEUMEUR-BODOU	29
	SAINT-QUAY-PERROS	8
	TREBEURDEN	31
	TREGASTEL	24
	TRELEVERN	9
	TREVOU-TREGUIGNEC	13
	PENVENAN	17
	PLEUBIAN	8
Pôle 4		84
	LANVELLEC	4
	PLESTIN-LES-GREVES	21
	PLOUMILLIAU	16
	PLOUZELAMBRE	2
	PLUFUR	4
	SAINT-MICHEL-EN-GREVE	3
	TREDREZ-LOCQUEMEAU	13
	TREDUDER	2
	TREMEL	3
	KERBORS	1
	LANMODEZ	3
	PLOUGRESCANT	6
	PLOUGUIEL	6

La répartition des 924 logements locatifs sociaux pourrait être la suivante, exceptée pour les 13 logements non ciblés :

 

Pôle 1			126				Pôle 5		28
	LANNION		119					BERHET
	TREGUIER		7					COATASCORN
Pôle 2			180					LOGUIVY-PLOUGRAS	4
	CAOUENNEC-LANVEZEAC		3					MANTALLOT
	CAVAN		8					PLOUARET	7
	KERMARIA-SULARD		6					PLOUGRAS
	PLOUBEZRE		128					PLOUNERIN	4
	PLOULEC'H		8					PLOUNEVEZ-MOEDEC	4
	ROSPEZ		4					PLUZUNET
	TONQUEDEC							PRAT	4
	CAMLEZ							QUEMPERVEN
	COATREVEN							TREGROM
	LANGOAT		3					LE VIEUX-MARCHE	5
	LANMERIN							HENGOAT
	La ROCHE DERRIEN		5					PLEUDANIEL
	LEZARDRIEUX		5					POULDOURAN
	MINIHY-TREGUIER		4					TROGUERY
	PLEUMEUR-GAUTIER		3
	POMMERIT-JAUDY		3
	TREDARZEC
	TREZENY
Pôle 3			473
	LOUANNEC		17
	PERROS GUIREC		188
	PLEUMEUR-BODOU		121
	SAINT-QUAY-PERROS		5
	TREBEURDEN		100
	TREGASTEL		14
	TRELEVERN		5
	TREVOU-TREGUIGNEC		8
	PENVENAN		10
	PLEUBIAN		5
Pôle 4			104
	LANVELLEC
	PLESTIN-LES-GREVES		78
	PLOUMILLIAU		10
		PLOUZELAMBRE
		PLUFUR
		SAINT-MICHEL-EN-GREVE
		TREDREZ-LOCQUEMEAU		8
		TREDUDER
		TREMEL
		KERBORS
		LANMODEZ
		PLOUGRESCANT		4
		PLOUGUIEL		4

DELIBERATION

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation sur 6 ans, qui inclut l’ensemble de la politique communautaire de l’habitat : parc public, parc privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

Il se fonde sur une meilleure connaissance du fonctionnement du marché local de l’habitat, en évaluant les besoins futurs en logements pour mieux satisfaire la demande.

Par délibération en date du 16 janvier 2014, Lannion-Trégor Communauté s’est engagée dans l’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat et a demandé la prorogation de son PLH 2008-2013 jusqu’à l’adoption de ce nouveau programme.

Lors de sa séance du 29 septembre 2015, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a validé le diagnostic et les orientations de ce Programme Local de l'Habitat.

Considérant les projets de fusion avec la Communauté de Communes du Centre Trégor au 1er janvier 2015 et avec les Communautés de Communes du Haut Trégor et de la Presqu'île de Lézardrieux au 1^er janvier 2017, il a été décidé d’intégrer ces nouveaux territoires dans le travail entrepris et de reporter l’arrêt du PLH en 2017, afin qu’il soit voté par la nouvelle intercommunalité.

Lors de sa séance du 17 janvier 2017, le conseil communautaire de la nouvelle intercommunalité a validé les diagnostics réalisés en 2015-2016 sur Lannion-Trégor Communauté et sur les Communautés de Communes du Haut Trégor et de la Presqu'île de Lézardrieux et a validé les grandes orientations stratégiques qui ressortaient de ces diagnostics.

A l’issue de cette phase de diagnostics et en s’appuyant sur la concertation élargie menée avec l’ensemble des acteurs de l’habitat du territoire et les communes, ont été élaborés :

- un projet de document d’orientations, fixant les objectifs permettant à l’EPCI et aux communes de répondre au mieux aux besoins et à la demande de logements des habitants.

- un projet de programme d’actions thématique regroupant 22 fiches-actions et précisant les moyens financiers, humains et partenariaux à mettre en œuvre.

Le Projet de PLH 2018-2023 de Lannion-Trégor Communauté est ambitieux et volontariste, avec notamment un axe fort, la réhabilitation du parc ancien et la revitalisation des centres-villes / centres-bourgs.

Il tient compte dans ses objectifs de production de logements des perspectives dynamiques de développement du territoire (reprise de l'emploi dans les grands groupes, les PME/TPE, projets de diversification en agroalimentaire/agriculture…), et se fonde sur une vision globale de développement du territoire à l'échelle des 6 prochaines années, même si l'exercice impose une déclinaison locale.

Il projette de mettre un arrêt au développement du phénomène de vacance des logements, observé en particulier en centre-ville / centre-bourg, et de contenir le taux de ces logements vacants à 7,5 % du parc sur les 6 années.

Le bilan triennal, réalisé en 2020, permettra notamment de mesurer la pertinence de ce scenario de développement retenu et de corriger éventuellement les objectifs de production de logements.

L’engagement financier de Lannion-Trégor Communauté, s’élevant à plus de 1 500 000 € par an, est conséquent.

Cette ambition se traduit opérationnellement dans les 22 actions du programme, décliné en 5 axes :

- Placer le parc ancien au cœur du PLH

- Conforter la place de l’habitat social

- Répondre aux besoins des populations spécifiques

- Avoir une politique foncière adaptée

- Faire vivre le PLH

Cette ambition et sa traduction, le programme d'actions, est au service du développement de l'ensemble du territoire et des 60 communes qui le compose, et permettra de mettre en œuvre des réponses fortes aux enjeux identifiés en matière d'habitat.

Ce projet de PLH 2018-2023 a été construit dans une démarche partenariale. Des temps d’échanges réguliers avec l’ensemble des communes, les acteurs de l’habitat (associations, bailleurs sociaux, notaires, agences immobilières, …), les services de l’Etat ont été organisés tout au long du processus d’élaboration. En particulier :

- Les communes ont été associées pour partager et valider les diagnostics (ateliers de mars 2015, réunions territoriales de juin 2015 et octobre 2016), les objectifs de production de logements et le programme d’actions (ateliers de mars 2016, réunions territoriales de janvier 2016, mai 2016 et février-mars 2017, journée de travail du 8 décembre 2016)

- Les acteurs de l’habitat ont pu faire connaître et partager leurs réflexions dans le cadre de ces mêmes ateliers (mars 2015 et mars 2016), auxquels ils étaient invités, et aussi par la production de contributions (réponses à des questionnaires).

Son élaboration s’est également nourrie de l’évaluation du PLH 2008-2013 prorogé jusqu’en 2016.

Le CONSEIL MUNICIPAL donne un avis favorable sur le projet Le projet de Programme Local de l'Habitat 2018-2023 ci-annexé.

4/ Stratégie de lutte contre les espèces invasives

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la stratégie de lutte contre les espèces exotiques invasives présente un volet « Frelon asiatique »  et un volet « espèces végétales » et qu’elle repose sur l’adhésion volontaire des communes au dispositif.

Ainsi, si la commune décide de renouveler son adhésion au dispositif, il convient de communiquer à LTC :

Les noms des personnes référentes (imprimés à compléter)

Pour rappel, en 2016, les référents « Frelon asiatique » étaient Monsieur Yves LERAY, en tant qu’élu, et Monsieur Hervé LE BOURDOULOUS, en tant que technicien, et les référents « Espèces végétales » étaient Monsieur François LE CAËR, en tant qu’élu, et Monsieur Jean-Marc SADOU, en tant que technicien.

La délibération mentionnant la participation communale de 15€ minimum pour la destruction des nids primaires et 25€ minimum pour la destruction des nids secondaires.

NB : donner tarifs 2017 cf plaquette

Modèle de délib

Exposé des motifs

Une espèce exotique invasive est une espèce animale ou végétale exotique (non indigène) dont l’introduction volontaire ou fortuite par l’Homme sur un territoire, menace les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes avec des conséquences écologiques, économiques et sanitaires négatives, parfois graves. Les espèces exotiques invasives sont aujourd’hui considérées comme l’une des plus grandes menaces pour la biodiversité. Le territoire de la commune est concerné par plusieurs de ces espèces, c’est pourquoi une stratégie d’action est proposée.

Pour lutter contre le Frelon asiatique :

Les pertes économiques que le Frelon asiatique peut occasionner pour les apiculteurs (le Frelon asiatique est le principal prédateur de l’abeille domestique) et les dangers potentiels liés à la proximité de certains nids avec la population justifient certaines mesures.

La stratégie d’action proposée est orientée vers la destruction des nids repérés sur le terrain.

LTC propose de former des référents communaux (services techniques, élus) qui seront chargés de constater sur place et authentifier les nids de Frelons asiatiques, vérifier la présence d’une activité dans le nid et contacter une entreprise agréée pour la destruction.

La commune prendra l’intervention à sa charge. Sur le domaine privé, après accord du propriétaire pour intervenir, la commune lui facturera la part non subventionnée.

En fin d’année, la commune adressera un bilan des interventions à LTC et bénéficiera d’un fonds de concours pour les destructions de nids actifs réalisées entre le 1er mars et le 30 novembre, selon les modalités précisées dans le tableau ci-dessous :

 

 

 

Pour lutter contre les plantes exotiques invasives

Pour les espèces végétales invasives, Lannion-Trégor Communauté, en collaboration avec les comités des bassins versants, va accompagner les communes dans la stratégie de lutte contre les espèces végétales invasives qui comprendra plusieurs axes :

-          La constitution et l’animation d’une cellule de référents communaux (techniciens et élus).

-          L’organisation de formations mutualisées (reconnaissance des espèces, techniques de lutte…) en associant les équipes de l’Agence Technique Départementale si possible.

-          La fourniture d’outils aux référents communaux qui souhaitent participer à l’inventaire des stations d’espèces invasives.

-          L’apport d’un appui technique pour les chantiers d’élimination organisés par les communes.

-          La poursuite des opérations de lutte en mobilisant aussi le réseau associatif.

-          La sensibilisation des parlementaires du territoire pour faire évoluer la réglementation en matière d’espèces invasives (listes d’espèces à interdire à la commercialisation…).

-          Le développement d’outils de communication : plaquettes, participation à des manifestations, promotion de la charte « Jardiner au Naturel, ça coule de source » auprès des professionnels et jardineries, la transmission aux communes de modèles d’articles pour les bulletins communaux/contenus pour les sites web.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

De favoriser la destruction des nids de Frelons asiatiques situés sur le territoire communal, y compris sur les propriétés privées,

D’adhérer au dispositf proposé par Lannion-Trégor Communauté en matière de lutte contre les espèces exotiques invasives végétales et animales, selon les modalités précisées ci-dessus,

DE SOLLICITER Lannion-Trégor Communauté afin que celle-ci accompagne la commune pour la gestion des espèces exotiques invasives et de conventionner avec Lannion-Trégor Communauté,

DE SOLLICITER le versement d’un fonds de concours à LTC pour la destruction des nids de Frelons asiatiques,

-          D’AUTORISER : Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

-          DE PRECISER : Que les crédits budgétaires pour cette opération sont inscrits au budget communal 2017

-                     La convention de partenariat entre LTC et la commune pour la lutte contre le Frelon asiatique

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE ET LA COMMUNE DE CAOUENNEC-LANVEZEAC

POUR LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

 

ENTRE

LANNION-TREGOR COMMUNAUTE,

Représentée par son Président, Monsieur Joël LE JEUNE,

Agissant en vertu de la délibération du conseil communautaire en date du 4 avril 2017,

 

D’une part,

 

ET         

La commune de CAOUENNEC-LANVEZEAC,

Représentée par son Maire, Jean-François LE GUÉVEL,

Agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 29 mai 2017,

D’autre part,

PREAMBULE

Le territoire de la commune est touché par la prolifération du Frelon asiatique. Cette espèce, arrivée accidentellement en France en 2004, s’y est acclimatée et s’est fortement développée. Elle représente aujourd’hui une menace pour la biodiversité et pour l’apiculture, et a été classée « espèce exotique envahissante et nuisible ».

La destruction des colonies (nids) reste la méthode la plus efficace pour diminuer les populations de Frelon asiatique, c’est pourquoi Lannion-Trégor Communauté propose aux communes une stratégie collective de destruction des nids.

EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT

 

ARTICLE 1: Objet de la convention

La présente convention a pour objet de préciser le dispositif technique et administratif de lutte contre le Frelon asiatique, et l’organisation de la destruction des nids sur la commune de CAOUENNEC-LANVEZEAC, et de préciser les modalités de participation financière des parties à cette destruction.

 

ARTICLE 2 : Engagements de la commune de CAOUENNEC-LANVEZEAC

La commune s’engage à désigner des référents communaux (services techniques, élus) qui seront chargés de constater sur place et authentifier les nids de Frelons asiatiques, vérifier la présence d’une activité dans le nid et mandater une entreprise agréée pour la destruction.

La commune s’engage à prendre à sa charge :

-          Les interventions pour la destruction de nids réalisées sur le domaine public.

-          Conformément à la délibération en date du 29 mai 2017, les interventions réalisées sur le domaine privé à hauteur de 15€ par nid primaire et 25 € par nid secondaire. Après accord du propriétaire pour intervenir, la commune lui facturera la part non subventionnée.

En fin d’année, la commune adressera un bilan des interventions à LTC et pourra solliciter un fonds de concours sur la base des modalités précisées ci-après.

 

ARTICLE 3 : Engagements de Lannion-Trégor Communauté

La communauté d’agglomération s’engage à former les référents communaux (services techniques, élus) désignés par les communes. LTC fournira aux communes une fiche d’intervention contractuelle à remplir par le référent communal et à faire signer, le cas échéant, par le particulier chez qui une destruction sera réalisée.

La communauté d’agglomération s’engage à octroyer aux communes un fonds de concours pour les destructions de nids actifs réalisées entre le 1er mars et le 30 novembre, d’un montant de 15 € par nid primaire détruit, et 25 € par nid secondaire détruit.

 

ARTICLE 4: Financement

Le dispositif de financement des destructions est ainsi établi comme suit :

 

ARTICLE 5 : Procédure pour l’obtention du fonds de concours

Le dossier à produire est le suivant :

1.   Délibération du Conseil Municipal validant les modalités d’intervention ;

2.   Demande écrite de sollicitation du fonds de concours ;

3.   Bilan des interventions avec copie de toutes les fiches « intervention » de Lannion-Trégor Communauté et des factures des entreprises agréées ;

4.   Etat récapitulatif des dépenses réalisées, visé par le maire et le Trésorier de la commune.

5.   Pour les destructions menées par les services techniques municipaux, fournir l'attestation de formation et de certification biocide des agents, la facture justifiant l’achat de matériels spécifiques professionnels et les factures des produits chimiques agréés utilisés pour les destructions.

 

Modalités de versement :

-     Versement de la totalité de l’aide après délibération du bureau exécutif

 

ARTICLE 6 : Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties, pour une durée de un an renouvelable tacitement en cas de prolongation du dispositif.

Fait en trois exemplaires originaux,

A Lannion,

Le .....................,

Le Président de Lannion-Trégor Communauté                           Le Maire de CAOUENNEC-LANVEZEAC

Joël LE JEUNE                                                                                                               

5/ Tarifs salle communale

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’instaurer de nouveau tarifs pour la location de la salle communale.

-                     1 tarif pour des repas en semaine

-                     1 tarif de location « soirée » le week-end (jusque minuit)

Pour rappel voici les tarifs appliqués aujourd’hui :

Associations locales	Réunion, goûter, vin d’honneur	Gratuit
	Repas	Gratuit
Particuliers / commune	Repas	170 € du 1er mai au 29 septembre 200 € du 1er octobre au 30 avril
	Vin d’honneur	56 €
	Goûter ; goûter d’enterrement	36 €
Extérieur	Repas	255 € du 1er mai au 29 septembre 285 € du 1er octobre au 30 avril
	Vin d’honneur	75 €
Locations diverses	Couvert complet	2 € (+ caution de 100 €) *
	Grande cafetière	15 € (+ caution de 100 €) *
	*Caution de 100 € pour la location du tout
	Sono (avec salle)	20 €

Le conseil décide de ne pas modifier les modalités de location de la salle communale et donc de ne pas modifier les tarifs en vigueur.

6/ Subventions communales

-                     Demande de subvention de l’association Prévention Routière

Le conseil accorde 30€

-                     Rectification de la délibération du 6 mars  sur le vote des subventions 2017 : l’association Loisirs Football Club apparaît 2 fois dans le tableau.

-                     Association BOC : versement d’une subvention communale (200 €)

Le conseil accorde la subvention de 200€ sous réserve que l’association fournisse les statuts officiels de celle-çi.

-                     Société de chasse : 150 € au lieu de 50 €

Le conseil accorde une subvention de 150€ en augmentation de celle de 2016 en raison de nombreuses sollicitations pour piégeages de nuisibles.

7/ Fonds d’aide aux jeunes du Conseil Départemental

Monsieur  le Maire fait part à l’assemblée du courrier qui nous est parvenu du Conseil Départemental relatif au Fonds d’Aide aux Jeunes (18-25 ans).

L’enveloppe de 490 000 € a permis, en 2016, l’accompagnement de plus de 2 000 jeunes du département sur des enjeux de subsistance, de logement, de formation, de santé ou encore de mobilité.

Le Conseil Départemental sollicite de nouveau les communes pour cette année 2017, dans un contexte économique qui invite à une solidarité accrue en faveur des jeunes les plus en difficulté.

Le montant de la participation communale est librement défini ; en général entre 0,35 et 0,40 € / habitant, soit entre 306,25 € et 350 € pour 875 habitants.

Le conseil reporte sa décision.

8/ Questions diverses

·         Devis

-     Elagage :                         

Le conseil attribue le marché 2017 d’élagage  à la société BRIAND pour un montant de 5 016 € TTC

-     Curage des fossés :        

Le conseil attribue le marché 2017 de curage de fossés à la société BRIAND pour un montant de 2 400€ TTC

-     Eaux usées cimetière :   

Le conseil attribue le marché de raccordement des EU  à la société BRIAND pour un montant de 4 188€ TTC

·         Arrêté sécheresse

Pour information, un nouvel arrêté « sécheresse » a été pris par le Préfet du département des Côtes d’Armor et ce jusqu’au 31 décembre 2017.

Les débits des cours d’eau depuis 2017 sont les plus bas jamais observés et sont très largement inférieurs aux années de référence dites « sèches » comme 1976, 1990, 2003 ou 2011. C’est pourquoi il est nécessaire de sensibiliser les administrés et les services techniques à la nécessité d’une utilisation rationnelle de l’eau potable et à la lutte contre le gaspillage.

·         Participation communale au spectacle proposé par LTC aux enfants des écoles élémentaires

Comme tous les ans, LTC propose un spectacle aux enfants des écoles élémentaires qui aura lieu dans l’une des 5 salles culturelles du territoire. Les écoles vont être invitées à choisir un spectacle parmi les séances scolaires programmées d’octobre 2017 à juin 2018 par l’une de ces salles.

Cependant, une participation communale de 4,50 € est demandée aux communes. Pour la commune de Caouënnec-Lanvézéac, cela devrait représenter environ 250 € (55 enfants environ dont les GS)

Le conseil donne son accord pour cette participation.

·         Courrier différents syndicats au sujet les trésoreries en milieu rural

Ces différents syndicats alertent les communes sur les impacts du nouveau SDCI au niveau les services publics et en particulier sur les menaces de fermetures des trésoreries en milieu rural qui aura pour conséquence la disparition de ce service public de proximité.

·         Réunion avec Gildas REMOND de LTC, qui sera accompagné du bureau d’études qui travaille sur le projet de la nouvelle station d’épuration, mercredi 31 mai à 14h à la mairie concernant les projets d’urbanisme sur la commune.

·         Association / ball-trap

Une présentation par l’association est prévue au cours d’un prochain conseil municipal

·         Elections législatives les 11 et 18 juin 2017

IMPORTANT : à la différence de l’élection du Président de la République, la clôture du scrutin est fixée à 18 heures.

La séance est levée à 22H