La mairie sera fermée tous les samedis du mois de décembre, excepté le samedi 30 décembre 2017, date limite de réception des demande d'inscription sur les listes électorales.

MAIRIE de CAOUËNNEC-LANVEZEAC

 COMPTE RENDU DE REUNION du CONSEIL MUNICIPAL (23/03/2017)

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 23 mars 2017 à 18 heures sous la présidence de M. Jean-François Le Guével, Maire, en présence de Madame Mahé, trésorière principale de Lannion, Mmes Lénaïck Dierstein et Stéphanie MINON.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

 Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, Mr. François LE Caër, Mr Hervé Le Rolland, Mr. Yvonig Loisel, Mr Daniel Davaï, Mr Dominique Le Nabour, Mme Martine Guern, Mr. Yves Leray, Mme Delphine Meudic, Mr Xavier Décheron, Mr Mickaël Le Dû, Mr Yvan Le Carou.

 Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1.    VOTE DES TAUX

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’augmenter les taux (TH, TF bâti et non bâti) de 1% et fixe les taux d’imposition des taxes locales pour 2017 suivants :

-       Taxe d’habitation : 21,73 %

-       Taxe foncière bâti : 25,55 %

-       Taxe foncière non bâti : 63,70 %

2.    Vote du Compte Administratif 2016

En fonctionnement, les résultats en dépenses et recettes sont respectivement de 476 863,17 € et 548 021,96 €
En investissement, les résultats sont les suivants : 206 437,96 € de dépenses et 348 271,84 €.
Ce compte administratif est voté à l'unanimité.

3.    Affectations des résultats

1.    Affectation du résultat du budget communal

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2016, d’un montant de 309 045,47 € en fonctionnement, en les répartissant ainsi :

-       Affectation à l’excédent reporté : 141 272,19 €, dont 126 543 € de virement à la section d’investissement.

-       Affectation en réserve (1068) : 167 773,28 €.

4.    Vote du budget Primitif 2017

1.    Section de fonctionnement

Le budget s'équilibre à 676 798,19 €.

2.    Section d’investissement

Le budget s'équilibre à 749 560 €.

           Les inscriptions de dépenses nouvelles sont constituées par :

-          Frais d’études pour l’aménagement du bourg : 3 000 €

-          Réfection de la toiture de l’église de Caouënnec : 49 575 €

-          Chauffage de l’église de Caouënnec : 3 200 €

-          City-stade : 75 993 €

-          Restauration du mobilier de l’église de Lanvézéac : 58 458 €

-          Reliures registres d’état civil : 1 300 €

-          Route de Kéricoul : 48 000 €

-          Sécurisation bas de la route de Rospez : 10 000 €

-          Restes à réaliser 419 568 €

Les recettes nouvelles attendues proviennent de :

-          taxe d’aménagement 6 000 €

-          FCTVA 15 410 €

-          excédents de fonctionnement capitalisés 167 773,28 €

-          virement de la section de fonctionnement 126 543 €

-          subventions 105 639 €

-          emprunt 57 432 €

-          restes à réaliser 96 300 €

Ce budget primitif est adopté à l'unanimité.

Monsieur Jean-François Le Guével, maire, remercie Madame Mahé pour la présentation détaillée et pédagogique des différents budgets, présentation très appréciée par tous les membres présents à ce conseil. Il remercie aussi nos deux secrétaires pour le travail de préparation des budgets ainsi que les membres du CCAS et de la Caisse des écoles.

5.    Vote des indemnités dumaire et des adjoints

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction est passé de 1015 à 1022 a 1er janvier 2017, résultant de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er février 2017).

Monsieur le Maire précise que pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence expressément à l’indice brut terminal 1015, une nouvelle délibération est nécessaire et qu’il convient alors de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision, car une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018 (c’est l’indice 1028 qui deviendra l’indice brut terminal) ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de fixer l’indemnité mensuelle de fonction du Maire à 18,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique avec application de cet indice au 1er février 2017.
DIT que l’indemnité mensuelle de fonction des Adjoints reste inchangée, soit 8,25% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

La séance est levée à 19H10