MAIRIE de CAOUËNNEC-LANVEZEAC

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL (28 novembre 2016)

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 28 novembre 2016 à 20 heures sous la présidence de M. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, Mr. François LE Caër, Mr Hervé Le Rolland, Mr. Yvonig Loisel, Mr Daniel Davaï, Mr Dominique Le Nabour, Mme Martine Guern, Mr. Yves Leray, Mr Xavier Decheron, Mr Mickaël Le Dû, Mr Yvan Le Carou.

Absente excusée : Mme Delphine Meudic

Mme Delphine Meudic a donné procuration à M. Jean-François Le Guével.

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1/ Attribution du marché pour les travaux d’aménagement de la route de Kerhars

VU                              L'article 42 de l'ordonnance n°201-899 du 23 juillet 2015

VU                             L'article 27  du décret n°2016-360 du 25 mars 2016

CONSIDERANT        le programme de voirie de l'année 2016 pour la commune de Caouennec-Lanvézéac ; 

CONSIDERANT        que le montant estimatif de 255.000 € H.T. pour l'aménagement de la rue Kerhars et le montant estimatif de 18.000 € H.T. pour l'aménagement de la       rue Hent Kastel Pic ;

CONSIDERANT        que les travaux sont allotis en deux lots : un lot VRD et un lot paysage ; 

CONSIDERANT        que la consultation a été lancée en date du 19 octobre 2016 avec une remise des offres fixé au 15 novembre 2016 ; 

CONSIDERANT        l’analyse des offres des lots 1 et 2   ; 

Le Conseil Municipal est invité à :

AUTORISER  Monsieur le Maire à signer les marches, et toutes les pièces afférentes  aux  marchés, avec

Lot n° 1 : VRD

Entreprise retenue : (nom et adresse)

EUROVIA

Montant du marché :

218 661,00 €

Lot n° 2 : Paysage

Entreprise retenue : (nom et adresse)

LE PUIL PAYSAGE

Montant du marché :

22 407,10 €

Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer les marchés, et toutes les pièces afférentes  aux  marchés

2/ Vente d’arbres sur pieds

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite au lancement à candidature pour l’abattage d’arbres situés sur une parcelle appartenant à la commune, une seule candidature a été déposée à la mairie de Monsieur LE MAGUER Guillaume, domicilié 8, hent Kerhars à CAOUENNEC-LANVEZEZAC, pour un montant de 60 €.

Monsieur le Maire précise  qu’il serait souhaitable d’arrêter les responsabilités incombant au titulaire en cas d’éventuelles dégradations.

Le Conseil Municipal, est invité à :

APPROUVER la proposition de Monsieur LE MAGUER Guillaume pour un montant de 60 € pour l’abattage d’arbres.

AUTORISER le Maire à émettre un titre de recette au compte 7022 (coupes de bois).

PRECISER que le titulaire devra:

-          Devra rendre le terrain de foot dans un état praticable

-          Prendra à sa charge les dégâts éventuels causés sur les poteaux du grillage

-          Prendra à sa charge les dégâts éventuels causés sur les parcelles voisines (parcelles A 1392 et A 716)

Après avoir délibéré, le conseil autorise le Maire, à émettre le titre de recette de 60 € pour cette opération et de porter à la connaissance de l’acquéreur les différentes modalités de l’opération.

3/ Tarifs 2017

·         Salle communale

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réviser les tarifs de la salle communale à compter du 1er janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil établit les nouveaux tarifs comme indiqué ci-dessous.

TARIFS 2016
TARIFS 2017

Associations locales

Réunion, goûter, vin d’honneur
Gratuit
Gratuit

Repas

Gratuit

Gratuit

Particuliers / commune

Repas du 1er mai au 29 septembre

           du 1er octobre au 30 avril

168€

198 €

170 €

200 €

Vin d’honneur

56 €

56 €

Goûter ; goûter d’enterrement

36 €

36 €

Extérieur

Repas du 1er mai au 29 septembre

             du 1er octobre au 30 avril

250 €

280 €

255 €

285 €

Vin d’honneur

75 €

75 €

Locations diverses

Allées de boules (avec salle)

Supprimé

1 table et 4 chaises

supprimé

Locations diverses

Couvert complet (+ caution de 100 €) *

2 €

2 €

Grande cafetière (+ caution de 100 €) *

15 €

15 €

*Caution de 100 € pour la location du tout

Sono (avec salle)

20 €

20 €

Exposition à but lucratif

150 €

150 €

Casse

Verre

2,50 €

2,50 €

Assiette

3,50 €

3,50 €

Couvert

0,50 €

0,50 €

Grand saladier en verre

15€

15€

Saladier moyen en verre

12 €

12 €

Saladier arcopal fleuri

10 €

10 €

Saladier en inox

20 €

20 €

Légumier en inox

20 €

20 €

Plat à gâteau

15 €

15 €

Grand plat inox

20 €

20 €

Plat inox moyen

15 €

15 €

Petit plat inox

12 €

12 €

Corbeille à pain

12 €

12 €

Beurrier

8 €

8 €

Support à fruits de mer

15 €

15 €

Ramequin en verre ou blanc

5 €

5 €

Pichets en verre

10 €

10 €

Pelle à tarte, fourchette à viande, grand couteau cuisine, couteau à pain, grande fourchette et grande cuillère en inox,

15 €

15 €

Essoreuse à salade

30 €

30 €

Grande marmites avec couvercle

80 €

80 €

Grand plat à gratin

70 €

70 €

Bain marie avec couvercle

70 €

70 €

Casserole (moyenne ou petite)

50 €

50 €

Grande poêle

70 €

70 €

Table « Languedoc » 1 200 x 800

200 €

200 €

Chaise « Kaline » coque beige

30 €

30 €

Caution

Versée à la réservation

150 €

150 €

Caution à la prise de possession de la salle

700 €

700 €

En cas de nettoyage insatisfaisant de la salle

22 € de l’heure

22 € de l’heure

·         Cimetière

Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur des concessions et du columbarium (Encaissement : 1/3 sur le budget du CCAS, 2/3 sur le budget principal de la commune) :

                        Concessions :

-          Concession 15 ans (2m²)                     50 €

-          Concession 30 ans (2 m²)                  100 €

-          Concession 50 ans (2m²)                   180 €

Columbarium :

-          Case 15 ans :        100 € + coût de la plaque normalisée gravée

-          Case 30 ans :        200 € + coût de la plaque normalisée gravée

Sont compris dans ces sommes, la location de la Concession et le déplacement de l’agent communal.

-          Cave 15 ans :        100 €

-          Cave 30 ans :  200 €

Jardin du souvenir :

-          Dispersion des cendres :        20 € + coût de la plaque normalisée gravée

Le conseil décide de ne pas modifier les tarifs en vigueur

4/ Achats cantine

·         Radiateurs

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de changer les radiateurs de la cantine.

Monsieur le Maire précise que la cantine est actuellement chauffée au gaz et présente les 2 devis reçus :

BURY GAZ SERVICE :          2 394,71 TTC pour 1 radiateur gaz ventouse et la pose

ABALAM Samuel :                 1 516,80 TTC pour 2 radiateurs électriques 1 500 W pose comprise.

Monsieur le Maire informe également l’assemblée qu’une étude économique a été faite par le CEP (Conseil en Energie Partagé) de LTC dont voici les conclusions :

-          La solution de remplacement du radiateur gaz par 2 radiateurs électriques représente la solution la plus avantageuse économiquement sur les 10 premières années. Cependant, les prévisions d’augmentations du prix des énergies font qu’aujourd’hui, sur la durée de vie des équipements, la solution gaz est plus avantageuse.

-          Régulation plus aisée avec des radiateurs électriques (et l’étude ne prend pas en compte ce paramètre).

-          2 sources de chaleur (avec radiateurs électriques) apporteraient plus de confort par une meilleure homogénéité de la température électrique.

-          La solution gaz peut présenter des problèmes de sécurité en milieu scolaire (combustion à l’intérieur de la cantine, température de surface du radiateur élevée = risque de brûlure de enfants ?

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la solution de radiateurs électriques de Monsieur ABALAM Samuel.

·         Chauffe-eau

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il va falloir changer le chauffe-eau de la cantine qui est tombé en panne.

2 devis sont en attente.

5/ Indemnité de conseil de Madame la Trésorière de Lannion 

Le Conseil Municipal,

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

DECIDE, avec 7 voix à 0 % d’indemnité, 6 voix 100 % d’indemnité, 1 voix à 50 %  d’indemnité et 1 voix à 25 % d’indemnité :

de ne pas accorder l’indemnité de conseil d’un montant brut de 399,69 € à Madame Michelle MAHÉ, Receveur municipal, pour l’année 2016.

6/ avis sur la charte territoriale pour l’eau et les milieux aquatiques

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Le Syndicat mixte des bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien et des ruisseaux côtiers regroupe 58 communes ayant tout ou partie de leur surface sur son territoire qui s’étend sur plus de 50 000 ha et comprend près de 560 km de cours d’eau. Il a pour compétence la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

C’est dans ce cadre que le syndicat a travaillé à l’élaboration d’une nouvelle charte communale en continuité de la charte Dour hon douar mise en œuvre en 2004.

Les objectifs de la Charte territoriale sont de promouvoir de bonnes pratiques de gestion des espaces publics vis-à-vis des enjeux liés à la qualité de l’eau et d’établir des principes de collaboration entre le syndicat mixte et les collectivités de son territoire afin de répondre aux enjeux suivants :

-          Réduire et freiner les émissions de polluants vers les milieux aquatiques,

-          Restaurer et densifier les éléments paysagers d’intérêt écologique,

-          Favoriser les habitats naturels et la biodiversité en utilisant des méthodes d’entretien adaptées

La charte présente les enjeux en milieu rural et urbain en préconisant des actions à mettre en œuvre dans la gestion et l’entretien des espaces publics. En signant la charte, la collectivité s’engage ainsi à :

-          Respecter les recommandations formulées par la charte territoriale, y compris dans le cadre de recours à prestataires,

-          Adopter une démarche volontariste concernant les actions proposées par la charte territoriale,

-          Procéder périodiquement à une évaluation des pratiques mises en œuvre dans la collectivité,

-          Communiquer auprès des habitants sur les pratiques mises en œuvre.

Pour se faire des fiches techniques apportent des recommandations aux élus et agents sur les thématiques suivantes : bocage, bords de route, milieux aquatiques, plantes invasives, entretien des espaces communaux, bâtiments, infrastructures et équipement.

Le Conseil Municipal

-          APPROUVE le projet de charte territoriale pour l’eau et les milieux aquatiques

-          AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte à venir

7/ Rapport annuel sur le prix et qualité du service de l’eau potable – Année 2015

384 abonnés sur la commune de Caouënnec-Lanvézéac.

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé.

Au total, un abonné domestique consommant 120 m3 aura payé en 2015: 312,62 € et paiera en 2016 : 319,58 €.

Sur ce montant, 30,60% reviennent à l’exploitant pour l’entretien et le fonctionnement, 49,20 % reviennent à la collectivité pour les investissements et les taxes s’élèvent à 20,20%.

Le conseil approuve le rapport annuel sur le prix et qualité du service de l’eau potable – Année 2015

8/ Questions diverses

  §  Chemin « GUIHERY » cadastré B 1361

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une personne a fait une proposition d’offre pour l’acquisition de la parcelle B1361 appartenant aux Consort GUIHERY pour un montant de 3 000 €.

Monsieur le Maire rappelle qu’un droit de préemption a été institué par la commune par délibération en date du 2 février 2015 pour le motif suivant : « parcelle destinée à (…)la création d’une voie communale piétonne afin de sécuriser les déplacements doux, et en particulier des personnes à mobilité réduite dans le bourg. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire valoir son droit de préemption (DIA)

§  Tarifs assainissement collectif 2017

Pour information, les tarifs de l’assainissement pour l’année 2017 seront les suivants (tarifs délibérés par LTC) :

Année 2016    Année 2017

Abt ordinaire                 128.96 €          131.54 € (+ 2%)

Le m3                              1.630 €            1.660 € (+ 1.8%)

§  Demande de subvention classe de neige

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’école Notre Dame de Tréguier sollicite une subvention de la commune pour Owen CLAUDE-LE COADOU dans le cadre de la classe de neige organisé du 8 au 14 janvier 2017.

NB : délib du 11.05.2015 pour participation communale pour activités périscolaires ou voyages scolaires limitée aux enfants des écoles maternelles et primaires domiciliés sur la commune.

Le conseil demande à ce que le plan de financement du séjour soit communiqué avant de définir le montant de cette subvention

§  Convention de mise à disposition du terrain de foot à l’Union Sportive Prataise

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Union Sportive Prataise a sollicité la commune afin de pouvoir utiliser le terrain de foot pour son équipe de football féminine et propose d’établir la convention suivante avec l’association :

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

DU TERRAIN DE FOOTBALL

 

ENTRE :

-          La commune de CAOUËNNEC-LANVÉZÉAC,

Représentée par son Maire en exercice, Monsieur LE GUÉVEL Jean-François, dûment habilité à l’effet des présentes

ET :

-          L’Union Sportive Prataise,

Représentée par son Président, Patrick LE BLÉVÉNNEC, dûment habilité à l’effet des présentes

D’AUTRE PART :

Il a tout d’abord été exposé ce qui suit :

La commune de CAOUËNNEC-LANVÉZÉAC possède un terrain destiné à la pratique du football situé au lieu-dit Goazoures. La commune a souhaité mettre cet équipement à la disposition de l’Union Sportive Prataise pour des matchs de football féminin.

 Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1er : Dispositions générales

La commune de CAOUËNNEC-LANVÉZÉAC met à disposition de l’Union Sportive Prataise les équipements de football situés au lieu-dit Goazoures à CAOUËNNEC-LANVÉZÉAC (22300).

Article 2 : Désignation

Ces équipements de football sont constitués de deux terrains (seul le terrain de match sera utilisé par l’association) et des vestiaires.

Article 3 : Engagements de chaque partie

La présente convention est consentie à titre gratuit. L’eau, l’électricité, le chauffage sont également à disposition.

Les vestiaires, douches, toilettes, couloirs et espaces de rangement devront être laissés en état normal de propreté après chaque utilisation par l’association.

Article 4 : Etat des lieux

Un état des lieux contradictoire sera dressé entre les parties lors de la remise des clefs et en fin de convention.

Article 5  : Assurances-Responsabilité-Travaux

L’Union Sportive Prataise est tenue de s’assurer pour l’ensemble des responsabilités qu’il encoure en sa qualité d’occupant et devra justifier à la commune de la souscription de cette assurance.

L’Union Sportive Prataise ne pourra exercer aucun recours contre la commune en cas de vol dans les lieux ou parties communes.

Article 6 : Entretien – Conservation

L’Union Sportive Prataise Aura la charge de veiller à la conservation des biens mis à sa disposition.

Elle supportera toutes réparations qui deviendraient nécessaires par la suite, soit de dégradations résultant de son fait ou de celui de son personnel ou de ses adhérents, en accord avec la commune.

L’Union Sportive Prataise prend également à sa charge la vérification, après chaque utilisation, de l’absence de bouteilles d’eau en plastique et de tous détritus qui resteraient dans les vestiaires, douches, toilettes et couloirs des vestiaires.

Article 7 : Durée

La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de la saison 2016/2017.

Article 8 : Résiliation

Toute entorse à cette convention la rendra caduque.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 

Le Conseil Municipal:

APPROUVE la convention de mise à disposition du terrain de football de la commune de Caouënnec-Lanvézéac à l’Union Sportive Prataise pour des matchs de football féminin.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

§  Urgence Haïti Cyclone – Association Pompier International Côtes d’Armor

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Association Pompier International Côtes d’Armor sollicite une aide financière de la commune afin de venir en aide à la population sinistrée par le cyclone Matthew.

Cette demande sera traitée lors de l’élaboration du budget 2017

§  Tarifs de la cantine et effectifs prévus pour la rentrée 2016

Le conseil d’école a fixé les nouveaux tarifs de cantine et de garderie

Cantine : Enfants : 2 ,50 €, Adultes : 3 ,70 €, Garderie : 0,45 €

Le Maire informe le conseil que les prévisions d’effectifs seront de 40 élèves pour la rentrée 2017

   §  Lutte contre les frelons asiatiques

1/ La commune de Caouënnec-Lanvézéac a recensé et détruit durant l’année 2016, 9 nids de frelons asiatiques (2 nids primaires et 7 nids secondaires).

La destruction des nids frelons a été confiée à l’entreprise SOS TREGOR GUEPES qui est agréé à la charte de référencement de LTC.

2/ Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en tant que référent «  Lutte contre le frelon asiatique », Monsieur LERAY Yves, Conseiller Municipal, a été amené à se déplacer chez les particuliers les jours de semaine comme les week-ends.

Monsieur le Maire propose qu’une indemnité soit versée à Monsieur LERAY à concurrence de 10 € par intervention sur l’année 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la proposition de Monsieur Le Maire

DECIDE de verser à Monsieur LERAY Yves, référent « Lutte contre le frelon asiatique », une indemnité de 10 € par intervention sur l’année 2016.

DIT que la dépense sera imputée sur le compte 6532 du Budget Primitif 2017 de la commune.

§  Date des vœux du maire 2017

Le Maire informe le conseil qu’il présentera ses vœux 2017 à la population le samedi 14 janvier 2017 à 18H à la salle Ty Bian Maï

La séance est levée à 22 H