Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 18 juillet 2016 à 20 heures sous la présidence de M. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : M. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, M. Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, M. François LE Caër, M. Dominique Le Nabour, Mme Martine Guern, M. Yves Leray, M. Xavier Decheron Mme Delphine MEUDIC, M Yvan Le Carou.

M. Daniel Davaï a donné procuration à M. Dominique Le Nabour.

M. Yvonig Loisel a donné procuration à M. François LE Caër.

Absent excusé : M. Hervé Le Rolland

Absent : M. Mickaël Le Dû

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1/ Portage foncier avec LTC

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de lotissement communal sur le terrain appartenant à Monsieur RANNOU et informe l’assemblée que ce projet peut faire l’objet d’un portage foncier avec Lannion-Trégor Communauté et fait lecture du règlement des modalités de portage foncier.

VU      l'opportunité pour la commune de Caouënnec-Lanvézéac de réaliser une opération de construction de logements sur la parcelle appartenant à Monsieur RANNOU Michel,

VU      la nécessité pour la commune de Caouënnec-Lanvézéac de procéder à l’acquisition de la parcelle 617 section A dans le cadre d’un projet global d’aménagement,

VU      la délibération du Conseil Communautaire, en date du 17 Décembre 2009, adoptant le règlement de portage foncier,

CONSIDERANT      les négociations engagées avec le propriétaire sur la base de 5 € le m²,

Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à :

-          SOLLICITER  un portage foncier d'une durée de  5 ans maximum, de la part de Lannion-Trégor Communauté pour l'acquisition de la parcelle cadastrée 617 section A d'une surface de 9 321 m² au prix de 5 €/m² ;

-          AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de portage foncier entre la commune de Caouënnec-Lanvézéac et Lannion-Trégor Communauté qui sera établie après signature de l'acte de vente entre Lannion-Trégor Communauté et le vendeur.

A l’unanimité, le conseil autorise Monsieur le Maire a sollicité le portage foncier auprès de LTC et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2/ Aménagement de route de Kerhars

§  Lancement des travaux d’effacement de réseaux et convention financière avec le SDE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’étude de détail effectué par le SDE auprès de l’entreprise  SPIE au RHEU concernant l’effacement de réseaux BT / EP / FT sur hent Kerhars et hent Stivel et précise qu’il convient de délibérer pour le lancement des travaux.

Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à :

-   APPROUVER  le projet d’effacement des réseaux basse tension – Hent Kerhars et Hent Stivel - à CAOUENNEC-LANVEZEAC présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes-d’Armor pour un montant estimatif HT de 93 200,00 €.

« Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Electricité, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement au taux de 30 % et conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture payée à l’entreprise, soit 27 960 € à la charge de la commune ».

           -          APPROUVER le projet d’aménagement de l’éclairage public - Hent Kerhars et Hent Stivel - CAOUENNEC-LANVEZEAC, présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif HT de 54 700,00 €*.

* Ce coût comprend 5% de frais de maîtrise d’œuvre.

« Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat d’Electricité, ce dernier percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60% conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture payée à l’entreprise, soit 32 820 € à la charge de la commune, augmenté des frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5% ».

           -          DECIDER de confier au Syndicat Départemental d’Energie la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique - Hent Kerhars et Hent Stivel à CAOUENNEC-LANVEZEAC,  pour un montant estimatif T.T.C. de 39 700 € conformément au règlement financier ».

« Notre commune ayant transféré cette compétence au Syndicat Départemental d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement équivalant au montant T.T.C. de la facture payée à l’entreprise, soit 39 700 € ».

+ câblage : 4 000 € à la charge de la commune      

Montant total : 104 480 € (105 675 € prévus initialement)

-          AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention financière « Travaux sur les infrastructures de communication électronique ».

A l’unanimité, le conseil approuve ce projet d’aménagement, décide de confier les travaux au SDE et autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière.

Début des travaux en septembre pour une durée de deux mois environ.

§  Convention particulière de mutualisation pour la maîtrise d’œuvre avec LTC

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère au service commun « Bureau d’Etudes » de Lannion-Trégor Communauté pour la maîtrise d’ouvrage d’opérations de bâtiment, de voirie, réseaux et aménagement urbain.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la maîtrise d’œuvre confiée au service pour l’aménagement de la route de Kerhars, cette prestation sera facturée 12 500 € (5%  du coût prévisionnel des travaux de 250 000 € HT) à la commune et précise qu’il convient de signer une convention particulière avec LTC.

Le conseil autorise Monsieur le Maire a signé cette convention avec LTC.

§  Convention d’occupation du domaine public départemental

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre des travaux d’aménagement de la route de kerhars (voie communale), un plateau surélevé sera créé sur la route de Prat qui est une route départementale (RD 21).

A ce titre, il convient de signer une convention d’occupation du domaine public avec le Département.

Le conseil autorise Monsieur le Maire a signé cette convention avec le département.

3/ Convention d’adhésion au dispositif de Conseil en Energie Partagée avec Lannion-Trégor Communauté

Monsieur la Maire informe l’assemblée que Lannion-Trégor Communauté a intégré à son Plan Climat-Air-Energie Territorial l’objectif d’aider les communes à mieux maîtriser leurs consommations énergétiques et propose à ses communes membres, le service de Conseil en Energie Partagé (CEP).

Monsieur le Maire précise que :

ü  cette adhésion n’appelle pas de contrepartie financière

ü  Le coût de cette prestation étant supporté par Lannion-Trégor Communauté et que le service comprend :

-          Un travail sur le patrimoine existant : bâtiments, flotte de véhicules, éclairage public

-          Un accompagnement dans la mise en œuvre d’une politique énergétique maîtrisée

-          Un accompagnement au changement des comportements

ü  Il convient de désigner un élu « Référent Energie » ainsi qu’un agent administratif et / ou un agent technique qui sera chargé de la transmission rapide des données nécessaires.

Le Conseil Municipal 

-          Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Conseil en Energie Partagée (CEP) avec Lannion-Trégor Communauté

-          Désigne :  -    Henri BODIOU comme élu référent 

-          Lénaïck DIERSTEIN comme agent chargé de la transmission des données.

4/ Transfert des résultats du budget annexe « assainissement » à Lannion-Trégor Communauté

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une délibération doit être prise pour le transfert des résultats du budget annexe « assainissement collectif » de la commune à Lannion-Trégor Communauté.

Le Conseil Municipal est invité à :

-          Adopter le principe de la reprise des résultats, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits

-          Intégrer dans le budget principal 2016 de la commune les résultats suivants du budget 2015 du service de l’assainissement, à savoir :

Excédent de fonctionnement :    55 713,24 €

Excédent d’investissement :        80 605,42 €

-          Procéder aux écritures comptables nécessaires au transfert à la communauté d’agglomération des résultats repris au budget 2016 de la commune :

Article 678 – Dépenses de fonctionnement : 55 713,24 €

Article 1068 – Dépenses d’investissement :  80 605,42 €         

Le conseil donne son accord.

5/ Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015

252 habitations raccordées et 630 habitants desservis au 31/12/2015.

1 abonné paie pour 120 m3 378, 89 €, soit 3,16 € au m3 (sur ce montant, 85% reviennent à la collectivité pour les investissements, l’entretien et le fonctionnement, et les taxes s’élèvent à 15%).

 Délibération :

 Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers de service.

Le Conseil Municipal est invité à :

 ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de CAOUENNEC-LANVEZEAC. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la délibération.

 Le conseil municipal adopte ce rapport.

6/ Classe découverte voile CM2 école de Edouard Luby

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une classe découverte voile sera, comme chaque, organisée pour la classe de CM2 de l’école Edouard Luby de Rospez du 12 au 16 septembre 2016 et pour laquelle une subvention  est versée par la commune au vu des frais engagés.

Monsieur le Maire précise que Madame RICHARD, enseignante, demande un accord de principe quant au versement de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte l’accord de principe de cette subvention. Le montant de celle-ci sera fixé ultérieurement.

7/ Subvention association Vétéran

Dans le cadre de la rénovation des vestiaires du terrain des sports réalisée par les membres de l’association Foot Loisirs Vétéran de Caouennec-Lanvézéac.

Le conseil décide d’allouer une subvention supplémentaire de 172,90 € pour une facture lors de ces travaux.

7/ Tarifs salle communale

Monsieur le Maire informe l’assemblée que du mobilier neuf a été acheté pour la salle communale (tables et chaises) et propose d’instituer un tarif en cas de dégradation, sachant que :

 - 1 table vaut 170,40 € TTC (prix négocié à la quantité)

 - 1 chaise vaut 25,20 € TTC (prix négocié à la quantité)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs suivants :

             -          Table : 200 €

-          Chaise : 30 €

8/ Fonds de concours pour la reconstruction de l’église de Trémel

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’incendie qui a ravagé l’église de Trémel le 21 juin dernier et fait lecture du courrier que Joël Le Jeune, Président de Lannion-Trégor Communauté a transmis aux 60 communes qui constitueront le 1^er janvier 2017 la nouvelle communauté de Lannion Trégor et qui comptabilisera 100 000 habitants afin de soutenir la commune de Trémel.

La proposition est que chaque commune apporte un fonds de concours calculé sur la base d’un euro par habitant, permettant ainsi de rassembler 100 000 € qui contribueront, avec le remboursement des assurances, les concours de l’Etat, du Département, de la Région, des fondations et des particuliers, au financement des lourds travaux de restauration de l’église.

Pour marquer sa solidarité envers les trémelois, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer un fond de concours de 875 € pour la reconstruction de l’église de Trémel.

9/ Ball-trap club cavannais et nuisances sonores

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier reçu en mairie de la part de riverains au ball-trap club cavannais au sujet des nuisances sonores que cette activité engendre ainsi que les impacts environnementaux négatifs sur la faune, la flore et la qualité de l’eau de puits du secteur de Kermin de par les substances hautement toxiques contenues dans les cartouches (plomb, mercure, arsenic).

Ce stand de ball-trap est fermé pour travaux de remise aux normes.

10/ Questions diverses

§  Convention pour l’installation d’un réseau très haut débit en fibre optique par Mégalis Bretagne

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la mise en place du réseau très haut débit en fibre optique sur la commune, les infrastructures qui seront déployées par le syndicat mixte Mégalis Bretagne (travaux réalisés par la société CIRCET) seront en partie en surplomb de la parcelle A 380 (chemin de Lan Riou) appartenant à la commune.

Monsieur le Maire précise qu’il convient, par conséquent, de signer une convention de surplomb autorisant la pose de réseaux en surplomb de cette parcelle par le syndicat mixte.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

§  Remplacement du chauffe-eau de la salle communale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de la dernière séance, une délibération avait été prise pour le remplacement du chauffe-eau de la salle communale par Monsieur MOULIN Xavier pour un montant de  2 280 € HT.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la facture s’élève à 2 334 € TTC car un détenteur butane, n’ayant pas été prévu  au devis initial, a également été mis en place.

§  Arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Caouënnec-Lanvézéac doit transmettre ses remarques éventuelles sur le projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé.

Monsieur le Maire précise que ces servitudes limitent la construction ou l’extension d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes et d’immeubles de grande hauteur (IGH) et n’engendre pas de contrainte supplémentaire en matière d’urbanisme pour les autres constructions à proximité des canalisations.

Monsieur le Maire ajoute que ses servitudes devront être prises en compte dans les documents d’urbanisme des communes (plan d’occupation des sols, plan local d’urbanisme ou carte communale).

§  Rapport d’activité 2015 de la Mission Locale

Ce rapport est consultable en mairie.

§  Synthèse du rapport annuel 2015 du SMITRED

Ce rapport est distribué à chaque conseiller municipal et est disponible en mairie pour consultation.

§  Courrier de la Région Bretagne « Compte à rebours à grande vitesse »

La région informe que la Ligne à Grande Vitesse sera opérationnelle en 2017 et qu’il convient d’en faire la promotion. Cette LGV mettra notre territoire à 3 H de Paris.

§  Passage piétons à Castel Pic

Suite à des observations de parents d’élèves, un passage piétons sera fait pour traverser la route de Castel-Pic au niveau de la route de Kerhars.

Le marquage au sol sera réalisé par l’employé communal.

§  Proposition d’étude d’aménagement du bourg par la SCOT

Le Maire informe le conseil de la possibilité de solliciter le SCOT du Trégor (Schéma de COhérence Territoriale) pour une étude d’aménagement du bourg. Cette étude serait réalisée par des étudiants de géoarchitecture de Brest.

Cette étude permettrait à la commune de réfléchir à son aménagement sur le long terme.

(projet de City-stade, de logements pour personnes âgées, de déplacements piéton, aménagement du parking route de Prat, etc..)

Les travaux pourraient être réalisés par tranche sur plusieurs années en fonction des finances communales et d’éventuellessubventions.

Le coût estimé de cette étude serait de l’ordre de 2 500 €

Le conseil donne son accord de principe.

Monsieur le Maire va se rapprocher du SCOT afin d’étudier la faisabilité ou pas de cette étude.

§  SDIS

Le SDIS se propose de venir informer le conseil municipal de ses activités et des projets en cours sur le territoire.

La séance est levée à 22 H